demeurant à Colombes (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de l'ASSOCIATION D'AIDE MEDICO-SOCIALE AUX VIEILLARDS

la forme juridique adoptée, pour l'achat dudit appartement, de fournir le cautionnement parfaitement justifié ; qu'en effet, la nature particulièrement grave des faits (spoliation systématique d'un viellard

d'entreprise de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Villard-de-Lans

les conséquences de l'administration d'un tranquillisant à Paul Y..., juste avant son repas de midi, à la dose de deux ou trois comprimés d' "Equanil 250", qui devait provoquer un endormissement du vieillard

enquêteurs, il était bien établi qu'elle ne devrait pas les restituer à leurs titulaires ; qu'enfin Iréna B... ne sort pas grandie de l'affaire dans la mesure où elle n'a pas hésité à dépouiller un vieillard

X..., parti quelques jours en vacances, a fait sortir le cheval "Typhon du Villard" appartenant au loueur de boxes; que, tandis qu'elle le menait à la longe, ce cheval lui a porté un coup de sabot et l'a

faisaient valoir que l'oeuvre attribuée aux consorts [B] en 1940 et vendue par [BF] [B] à [XR] [V] le 5 février 1944 n'était pas, comme l'indiquait le site internet [BJ] [UO], la peinture "Tête de vieillard

leur société respective, d'avoir, de 1990 à 1995, commis des abus de biens sociaux en rétrocédant notamment aux sociétés Sodelta et Socopap un pourcentage du prix des marchés obtenus de la RMDE de Villard-Bonnot

syndicat des copropriétaires de la copropriété "Le Balcon de Villard" à Villard-de-Lans sollicite reconventionnellement la condamnation de la Sprl Financière Vendôme au paiement de la somme de 420 396,54

1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENFANCE, LA FORMATION INTELLECTUELLE ET TECHNIQUE, DE LA JEUNESSE, L'AIDE AUX MALADES ET AUX VIEILLARDS

renvoi après cassation, que les époux Y... ont acquis, par actes notariés, respectivement en date des 13 avril 1981 et 14 décembre 1982, d'une part, de la société en nom collectif "Les Commerces des Villards

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Bergeolle Vieillard Architectes ne sont pas fondés.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 02/00602 ASSOCIATION HOSPICE "ASILE DE VIEILLARDS" X.../ Y...

Il y a lieu en conséquence d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a déclaré non prescrite l'action en justice de l'association les Amis des Vieillards.

L'Association "Asile des Vieillards" relève de la convention collective nationale des établissements et services privés sanitaires, sociaux et médicaux sociaux.

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la clause de destination figurant au bail renouvelé depuis les années 60 était " commerce de pension de famille ou maison de retraite pour vieillards

39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD

JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort Signé par Alice PEREGO, Vice-présidente, pour la Présidente empêchée et par Karen VIEILLARD,