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29 résultats pour « Victoria LECLERC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137219ecd580146773f549d

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88580

Appel

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Bertiaux, Laurence Victoria, Leclercq

SIREN 103827200Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

26/04/2026

Voir →

Créations

Leclercq, Victoria, Marianne, Gisèle

SIREN 931610752Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

04/08/2024

Voir →

Créations

Les p'tites affaires de Jenni, RIOU, Jennifer, Victoria, Eugénie, Andrée, LECLERC

SIREN 909242216Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

26/01/2022

Voir →

20 juin 2006

20 juin 2006

DAIMLER CHRYSLER SERVICES FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 35, rue Victorien Sardou 69007 LYON 07 représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f46ff

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

(Alpes-Maritimes), contre : 1°) la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège social est place Victorien Sardou à Marly-Le-Roi (Yvelines), 2°) l'Office public d'habitations à loyer modéré

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen et assisté par Me François KOPF de l'EURL FRANCOIS KOPF AVOCAT, avocat au barreau de Paris et Me Mathieu DELLA VITTORIA

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c0cdc6046d47145119

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6809c74a5f55848ebdc1a013

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

siège : [Adresse 10], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697087c9cdc6046d47145273

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[Adresse 16], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes François KOPF et Mathieu DELLA VITTORIA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212308

Admin. suprême

13 septembre 2021

13 septembre 2021

    In 1964 an Ancient Greek bronze statue of a young man, sometimes referred to as the “Victorious Youth” (“the Bronze” or “the Statue”) was discovered in the waters off the coast of Pedaso,

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Saint-Didier-sous-Aubenas (07200), de la SOCIETE TLC CONSULTING/LOIRENERGIES, dont le siège est LD BRE Marin à Noyant (49490), de la SOCIETE SOLARYS France, dont le siège est 342 boulevard des Reganats à Saint-Victoret

Source officielle