déclarations de Pascal Z... sur le déroulement de l'acte sexuel attestent sérieusement de la contrainte morale et physique exercée par l'inculpé pour vaincre le refus et la résistance opposée par la victime

contrôle doit être effectué sans démontage, ce qui a mis Hervé X... dans l'impossibilité de déceler la fissure du longeron, masquée par un insonorisant d'origine, il a nécessairement constaté la déformation

En dépit de ces idées délirantes à thème mégalomaniaque, l'expert a toutefois relevé que l'infraction n'était pas directement en lien avec les éléments pathologiques même si ils pouvaient un peu déformer

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Farida ABBOU.

au niveau de l'avant droit du véhicule ; qu'il est impossible d'affirmer ou d'infirmer que la présence de cette déformation correspondrait à l'impact de la tête de la victime ; que les experts ne l'excluent

________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Sogefi air & cooling, société par actions simplifiée, anciennement dénommée

dispositions générales de l'article 1382 du Code civil ne saurait être limitée aux cas où la publication litigieuse constitue un abus de la liberté d'expression caractérisée par une intention de nuire, une déformation

, ce qui était consécutif à un accident de la circulation dont la date ne pouvait être précisée et qui rendait le véhicule impropre à la circulation ; (...) que la victime verse 3 dépositions au termes

X... a fait l'objet, en mars 1995, ont révélé que la petite fille était victime d'attouchements au sexe et à l'anus ; que le dossier établit que Bénédicte X..., qui s'est inquiétée de bonne foi des douleurs

cette occasion les deux passagers de la motocyclette ont été tués ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si dans le virage où a eu lieu l'accident la partie médiane de la chaussée était déformée

Y... ne présente pas de pathologie mentale ; s'il est coupable, le pronostic est probablement favorable ; qu'une certitude existe dans ce dossier, c'est que la mineure née le 6 février 1990 a été déflorée

. ; que le gynécologue, le docteur Jacques A..., qui l'a examinée à la demande de la mère de Marie Y..., a constaté qu'elle n'était pas déflorée mais avait un hymen distendu qui n'excluait pas une pénétration

menacé une personne avec qui il lui était interdit d'entrer en contact ; que la violation des obligations mises à sa charge par le prévenu était inadmissible, d'autant que ses rencontres avec les victimes

du toit, a violé l'article 4 du code civil et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; 2°/ que M. et Mme [H] et la SCI LMG rappelaient que du fait des malfaçons

François, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 31 août 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

de violences ; que la supériorité physique de l'agresseur, la fragilité et l'immaturité de la victime, l'imprévisibilité de la tournure qu'allait prendre la suite des événements et le choc qui en est

MARIE-HELENE A ETE VICTIME LE 2 FEVRIER 1973 EST DU A LA CHUTE DU FRONTON D'UNE FONTAINE COMMUNALE SITUEE RUE DU MONTOT A ARBOIS JURA ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE

.. coupable de tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise et l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il convient tout d'abord de déterminer si Georges Y... a été victime