prétentions des parties, le tribunal judiciaire de Vienne a : - Mis hors de cause la société Allianz IARD en sa qualité d'assureur décennal de la société [Localité 2] [X] ; - Condamné la société Vernay

enfants au titre de leur préjudice économique; "aux motifs, qu'il a été opportunément rappelé que cet organisme agissant comme Caisse de sécurité sociale et qui a versé l'allocation immédiate et versera

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 mars 2016), que Mme Y... a été engagée le 3 juin 1996, par la société Compagnie générale des transports Verney

compter du 21 novembre 2016, alors : « 1°/ qu'un régime de retraite supplémentaire instauré par décision unilatérale de l'employeur au profit des cadres mandataires sociaux précisant que l'employeur versera

au juge ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant que par "l'accord transactionnel" les parties convenaient que la rupture du contrat de travail était intervenue d'un commun accord et que l'OGI versera

Y... qu'il versera une pension alimentaire à son fils ; que Mme X..., qui a été condamnée à payer à M.

X... versera à Mme X..., jusqu'au moment où il sera statué sur le montant de la prestation, une provision sous forme d'une rente mensuelle de 12 000 francs sur le montant de ladite prestation; qu'un arrêt

l'article 3 précise les honoraires du maître d'oeuvre (forfait de 45 000 francs TTC) ; l'article 4, les modalités de règlement de ces honoraires et l'article 8 prévoit que le maître de l'ouvrage versera

justifié ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'union locale CGT fait grief au jugement de dire qu'au titre des moyens attribués aux organisations syndicales dans le cadre des élections, l'employeur versera

et avait droit à une totale réparation de son préjudice, ordonné la majoration maximale de la rente, évalué le préjudice personnel subi par la victime, dit que la caisse primaire d'assurance maladie versera

directement ou indirectement uniquement avec les collaborateurs et réalisateurs exclusifs ou non de la société Pac, de ses filiales ou apparentées... en rémunération de cette clause, la société Pac versera

I... versera à Label Finance pendant une durée de 24 mois à compter du terme du préavis, une commission trimestrielle calculée selon les conditions et modalités visées à l'article 6.1 de la convention"

; qu'aux termes de l'article 12 du contrat de travail du 27 octobre 2014, "en contrepartie de [l']obligation de non concurrence et pendant toute la durée où il sera tenu de la respecter, la société versera

. ; qu'il y a une gendarmerie à Genlis, compétente pour Bretonnière, lieu de domicile du témoin ; que la gendarmerie de Vernarey-les-Laumes a entendu sur place, en le convoquant, M.

P... versera par chèque libellé à l'ordre du régisseur d'avances de la cour d'appel de Nîmes une consignation de 1 700 euros à valoir sur la rémunération de l'expert et ce avant le 14 avril 2019 et que

(ii) verrait ses pouvoirs réduits par rapport à ce qui est indiqué ci-dessus avant l'expiration de ce délai de deux (2) ans, pour quelque raison que ce soit autre qu'une faute lourde, Sogecler lui versera

chacun de ses quatre enfants une rente annuelle indexée de 10 000 francs jusqu'à la majorité et éventuellement jusqu'à la fin de leurs études ; qu'elle soulignait que, si la CPAM indique qu'elle versera

surveillance sans l’accord écrit préalable des Consorts [Y] ; INTERDIRE toute réinstallation de dispositifs similaires de surveillance factices aux Consorts [Y] ; CONDAMNER solidairement les Consorts [R] à versera