l'insuffisance des motifs équivaut à leur absence ; qu'il appartient aux juges d'ordonner les mesures d'instruction dont ils constatent l'omission et qu'ils estiment utiles à la manifestation de la vérité

Pico-Graner et le 18 septembre 1976, devant Me Z..., notaire décédé depuis, pour la vente Pico-Blanc, que les enquêteurs se sont transportés à l'étude notariale et ont examiné les originaux des actes, et vérifié

civile ; "alors qu'il ne ressort pas du procès-verbal des débats que les témoins Groult, Petitbon, Malenfant et Pillet aient prêté le serment de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité

résultant d'un abus de la liberté d'expression caractérisé par une dénaturation ou une falsification des faits, par une négligence grave dans la vérification des informations traduisant un mépris pour la vérité

pour pouvoir discuter ce point, obtenir copie des actes et pièces de la procédure permettant de connaître la nature et la qualification des faits dont est saisi le juge d'instruction, et dont la « vérité

Il résulte du second de ces textes que la personne placée en garde à vue lors de l'exécution d'une commission rogatoire n'est pas soumise à l'obligation de prêter le serment de dire la vérité.

entendue dès le lendemain, a indiqué que l'alarme avait fonctionné et que les portes coupe feu s'étaient mises en action ; que les experts ont conclu que le système de sécurité n'avait pas été vérifié

autres ; 2°/ par une motivation laconique, imprécise et abstraite concernant le certificat d'urbanisme du 22 juillet 2014, alors que celui-ci comportait deux altérations frauduleuses de la vérité

; "et aux motifs, que le fait de fabriquer une pièce de quelque nature et par quelque moyen que ce soient, même lorsque son contenu est conforme à la vérité, peut être qualifié d'établissement d'un

de mettre en examen Gilbert X... du chef d'abus de confiance et Alain X... du chef de recel d'abus de confiance, de les entendre et procéder à toutes investigations utiles à la manifestation de la vérité

énonciations, dont la répétition exclut qu'elles puissent être le fruit d'une simple erreur matérielle, que les témoins aient prêté le serment "de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité

, rien que la vérité" ; b "alors qu'une telle énonciation globale et abstraite n'est pas de nature à permettre à la Cour de Cassation d'exercer effectivement son contrôle sur le déroulement de la phase

qu'en effet, l'apposition de sa signature, ainsi donnée en vertu d'une fausse qualité, ne constitue pas comme il le soutient une simple irrégularité cambiaire mais constitue bien une altération de la vérité

» ; qu'ainsi les mesures réalisées postérieurement à la notification de l'avis de fin d'information étaient bien « utiles à la manifestation de la vérité » ; qu'en se fondant, pour affirmer l'inverse,

partie ; qu'en conséquence, Me X... sera retenu dans les liens de la prévention de faux en écriture privée pour ces deux constats ; "alors que ne saurait être constitutif d'une altération de la vérité

des infractions qui lui étaient reprochées, alors « que les témoins entendus à l'audience d'une juridiction répressive doivent, avant de commencer leur déposition prêter le serment de dire toute la vérité

, existe en l'espèce ; que l'altération de la vérité dans un écrit est susceptible de porter un préjudice à la société Berges ; que, comme l'a précisé la partie civile, le préjudice est de voir majorer

de ses données dès lors que ce sont les disques durs qui sont placés sous main de justice ; qu'au contraire, ce serait le procès-verbal de restitution des données non utiles à la manifestation de la vérité