... en référé, en condamnation à effectuer des travaux d'arrachage ou d'élagage des arbres situés sur les parcelles lui appartenant, de nettoyage de ses terrains afin d'éviter les débordements de végétation

700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vergnet et la société Villa Florek, ès qualités, et condamne la société Vergnet à payer à la société Hydro Construction & Eng

et que l'impossibilité, pour le preneur, d'exploiter ladite parcelle était également due à l'obstruction de l'accès à la parcelle par le sud du fait de la présence de blocs de béton recouverts de végétation

Maurice Vermenot, demeurant "Les Eyssonquettes" à Mirabeau, Pertuis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de

non-lieu rendue par le juge d'instruction; "aux motifs que "dans leur mémoire, les parties civiles, pour soutenir leur thèse d'un incendie s'étant produit en vol : - "affirment qu'au sol, la végétation

km/h résulte des dispositions réglementaires d'application générale, du décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 ; que peu importe que les panneaux de limitation de vitesse aient été masqués par la végétation

[V] de sa demande d'élagage du pin litigieux, que l'article 20 du règlement du lotissement impose « la conservation de la végétation existante » de sorte que « la coupe des branches du pin parasol entraînerait

. ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2001), que la société

l'habitation passant par leur parcelle ; qu'en retenant qu'il n'est pas établi que l'antenne litigieuse ait été posée moins d'un an avant que l'action n'ait été engagée par les appelants, qui ne versent

et d'une plate-forme et de voies de desserte sur la parcelle appartenant aux frères Z..., sans préciser quelles opérations ont été faites, et en particulier s'il a été supprimé des arbres ou une végétation

François X..., demeurant à Reims (Marne), ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée CONNESSON et FILS, 3°/ de la société civile coopérative LE VERDELOT

salariés de la société bénéficient de la mise à disposition permanente d'un véhicule automobile de tourisme fourni par l'Association des utilisateurs de véhicules dont ils sont membres et à laquelle ils versent

dès lors que, dans cette lettre, la coopérative, saisie du problème de la pureté variétale des plants, avait indiqué que les types les plus tardifs avaient, pour une même siccité quelques jours de végétation

liquidateur de la société Les Carreleurs de Lyon, la société UTPM et la société Winterthur ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le moyen complémentaire du pourvoi incident de la SCP Gimbert et Vergely

janvier 1988, 2 ) aux entreprises qui n'assuraient pas encore le règlement de la gratification du 13e mois en décembre (avant que cette gratification ne devienne obligatoire pour l'entreprise) et 3 ) qui versent

l'arrêt attaqué (Nancy, 3 mars 1998) que la société Perrier Vittel France a conçu un projet de restructuration impliquant notamment l'externalisation de la caisserie Centre bois de l'établissement de Vergeze

677 du 5 juillet 1985, parmi lesquelles celles versées au titre d'un régime complémentaire de sécurité sociale rendu obligatoire par la loi ou une convention collective, ouvrent à l'organisme qui les versent

1.000, « nonobstant toutes dispositions contraires, les administrations, services, offices et établissements publics de l'Etat autres que les établissements publics à caractère industriel ou commercial versent