- N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD

COFIDIS C/ [I] [Z] [V] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à : Me MAILLET Le 08/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et

[Adresse 8] 755 501 590 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle

[L] FE délivrée à : Me DAVID Le 09/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 09 juillet 2024

FE..., Mme LE... MF..., l’EARL Plein Soleil, M. HO... BQ..., M. AP... JP..., M. FL... KP..., la SARL Grande, Mme DL... JK..., Mme CJ... IC..., M. FX...

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

ATHENA - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 26 avril

Roger XB..., 45°/ de Mme Isabelle JG..., épouse XB..., demeurant ensemble 13, square de Port Verdies, 95380 Louvres, 46°/ de M.

Merci donc de faire plus attention à mieux respecter la réglementation en vigueur sans quoi je me verrai dans l'obligation de sanctionner les personnes responsables. ».

2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, Monsieur Rémi VERRIER

PPP Contentieux général N° RG 25/00894 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G3U Société CREATIS C/ [B] [Y], [S] [G] - Expéditions délivrées à Maître Jacques-brice MOMNOUGUI Maître Ludivine MIQUEL - FE

Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Monsieur [J] [W] [Adresse 23] [Localité 37] Représenté par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, toque : P0157 Madame [FE

Du 01 juillet 2025 5AA SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/00303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BIY Société AQUITANIS C/ [U] [X] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à La société

HUMAN IMMOBILIER C/ [P] [G] Expéditions délivrées à : Me GIRERD Me MULLER FE délivrée à : Me GIRERD Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [D], [X] [R] - Expéditions délivrées à Me Guillaume GEIMOT Me Emmanuelle DECIMA - FE délivrée à Me GERARD-DEPREZ Le 08/01/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

LANFRANCO 08/03/1975 SERMONETA (LT) 189 Gianni LASTELLA 30/10/1959 MILANO 190 Michele LAURO 15/10/1971 MESSINA 191 Simone LEDDA 15/06/1976 TORINO 192 Rosario Antonio LEONARDO 27/02/1968 TARANTO 193 Massimo Verdo

DB2Y-W-B7G-CCVW4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00633 N° RG 22/04144 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVW4 Le CCC : dossier FE