de ses préjudices ; Attendu que l'acheteur fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli les prétentions du vendeur, alors, selon le pourvoi, de première part, que dans les relations entre professionnels,

[Y] [T] et Mme [J] [T], leurs vendeurs, pour obtenir leur condamnation, sur le fondement de la garantie des vices cachés et sur le fondement de la garantie décennale, à leur verser diverses sommes au titre

étant tenu d'une obligation de résultat, seule la faute du créancier, peut l'enoxérer de sa responsabilité; qu'en l'espèce, le vendeur-livreur avait connaissance du fonctionnement défectueux de la

EN TANT QUE CE JUGEMENT L'A DECLAREE RESPONSABLE A CONCURRENCE DE 80 % DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES RESULTANT POUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU GROUPE COMMERCIAL "CHALONS-SUR-MARNE-STRASBOURG-VERBEAU

Invoquant le défaut de paiement d'une facture émise le 31 décembre 2013, la société Veronneau a, le 24 décembre 2015, assigné en paiement M. et Mme [T].

X..., au titre de l'obligation de renseignement du vendeur, alors, selon le moyen, qu'en se bornant à constater que le vendeur restait tenu de l'obligation de renseignement sans rechercher, ainsi qu'elle

par l'éditeur, ni les modalités de rémunération qui résultent de la règlementation en vigueur et qui sont celles de tous les vendeurs-colporteurs à domicile, ne sont de nature à exclure l'existence d'un

SECONDAIRE DU VERSEAU I RESIDENCE LE VERSEAU représenté par son syndic ASL IMMOBILIER C/ M.

une carrière (violation de l'article 1116 du Code civil) ; 2 ) que la bonne foi contractuelle ne va pas jusqu'à imposer à l'acquéreur d'informer son vendeur des qualités de la chose vendue et de la

une carrière (violation de l'article 1116 du Code civil) ; 2 ) que la bonne foi contractuelle ne va pas jusqu'à imposer à l'acquéreur d'informer son vendeur des qualités de la chose vendue et de la

une carrière (violation de l'article 1116 du Code civil) ; 2 / que la bonne foi contractuelle ne va pas jusqu'à imposer à l'acquéreur d'informer son vendeur des qualités de la chose vendue et de la

Y... et Mme X... ; que les acheteurs ont invoqué un certain nombre de griefs à l'encontre de leur vendeur pour refuser de s'acquitter du solde du prix ainsi réclamé ; Attendu que les acheteurs font

X... avait signé un contrat l'affectant aux fonctions de conseiller vendeur 1er échelon au coefficient 220, et revendiquait la classification de conseiller vendeur 3e échelon au coefficient 270 pour la

était incapable de justifier d'une telle étude ; qu en se bornant à énoncer qu il n y a pas eu réticence dolosive de la part du vendeur sans s expliquer sur cette nouvelle affirmation mensongère - qui

(le vendeur).

et d'avoir ordonné la mise au rebut du véhicule, alors que « le caractère caché du vice doit être apprécié dans la relation contractuelle entre le vendeur originaire et le vendeur intermédiaire, peu important

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SCI Verseau est rejetée.

en considération de la légèreté fautive de l'acheteur qui aurait tardé à informer le vendeur de son refus d'accepter la marchandise non conforme, retient la responsabilité contractuelle du vendeur mais