X..., engagé en juillet 1986 en qualité de chargé de mission par la société Velec et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur commercial a été licencié pour motif économique dans le cadre d'un

dissuader les tiers de toute intervention ; que chacun des assaillants a pris une part active à une action unique, chacun favorisant les agissements des autres en dissuadant les victimes de toute velléité

X... rompre "toutes velléités d'engagement" à son égard ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velec, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

rencontré une fois les deux hommes, en vue, prétendument, d'une acquisition de stupéfiants, qui n'avait pas abouti, sans caractériser, à l'encontre de Roberto Y..., au-delà de la simple éventuelle velléité

lien mère-enfant qui lui était offerte par la voie d'un droit de correspondance médiatisée instaurée par la décision du 4 juillet 2016 et ne posait en outre aucun acte concret pour attester de ses velléités

Alain X..., demeurant ..., à Villeneuve (Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre A), au profit de la société anonyme Veleux, dont le siège est

Vella y indiquait "qu'il ne saurait par ailleurs être reproché à Mme C... de ne pas avoir eu connaissance de l'inscription d'hypothèque définitive, d'ailleurs intervenue postérieurement à l'arrêt du 4

N° Portalis DBVB-V-B7D-BE22D Chambre 2-4 Mme [P] [X] veuve [G] venant aux droits de Monsieur [D] [W] [G] décédé le [Date décès 5] 2018 [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Radost VELEVA-REINAUD

de son milieu d'origine, incapable de faire face à la confirmation du divorce qui la plongerait dans un état de crise et s'accompagnerait d'une recrudescence des manifestations dépressives avec des velléités

ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2015 N° 2015/ 533 Rôle N° 13/23197 [D] [V] C/ [K] [O] [X] épouse [V] Grosse délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me VELEVA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velecta, société anonyme, dont le siège social est à Romorantin (Loir-et-Cher

] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/03345 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SZ Ordonnance n° 2026/M Monsieur [Z] [W] représenté par Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE, Me Radost VELEVA-REINAUD

Ces dépens seront distraits au profit de Maître Radost Veleva-Reinaud, Avocat sur son offre de droit.

ces éléments révèlent simplement l'existence d'un trafic organisé de longue date corroboré par l'absence de documents administratifs ou comptables qui auraient pu, s'ils avaient existé, d étayer les velléités

; qu'en ayant jugé la clause litigieuse disproportionnée, au simple motif qu'elle obligeait la société Deltalab-SMT à ne conclure aucune affaire avec les sociétés Tecquipment, Hilton et Elletronica Veneta

de toute base légale au regard des articles 2028 et 2029 du Code civil en statuant de la sorte; et alors, de plus, que la convention de cession de créance précisait très clairement que "le client veillera

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isocar, dont le siège est apartado 125, 3850 Albergaria A Velha