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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406257_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 et 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Velasco, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211253_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, représenté par Me Velasco, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2212249_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 juin 2022 et les 23 janvier, 28 et 30 mars, 22 avril et 5 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Velasco, doit être regardée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2530867_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112859_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D C, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté son recours gracieux formé contre la decision
Source officiellecomm
613723bfcd5801467740d9db
12 juin 2001
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Velauto, société à responsabilité limitée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302224_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, Mme B A, représentée par la Selarl L'Hoiry-Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler de l'arrêté du 14 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202573_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, représenté par la SELARL L'Hoiry et Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le maire de la commune d'Anglet a accordé à la SAS Bouygues Immobilier Agence
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2111871_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement depuis le 16
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310603_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 décembre 203 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608261_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 16 mars 2026 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le
Source officielle1ère Chambre
66fce3f98d6ea26f688da901
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [P] [N] [Adresse 15] [Localité 9] Représenté par Maître VELASCO de la SELARL L'HOIRY AVOCATS, avocat au barreau de BAYONNE Monsieur [L] [N]
Source officielle1ère chambre
DTA_2211469_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A, représenté par Me Velasco, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500910_20260210
10 février 2026
10 février 2026
B..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 9 août 2024 par laquelle le préfet de police lui a notifié l’impossibilité de lui réattribuer des points
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219024_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Simonnot, juge des référés ; - les observations de Me Ben Hamouda, représentant le CROUS de Paris, Et les observations de Me Velasco représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431927_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 30 novembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français sans délai ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606681_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait interdiction de quitter le territoire français sans
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433059_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Hémery ; - les observations de Me Velasco, avocate, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301088_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de Venaco la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414244_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par Me Velasco, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
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