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112 résultats pour « Vaugo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2103893_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Valgo.

Source officielle
CAA

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4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03870_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce faisant, les premiers juges ont nécessairement écarté les demandes subsidiaires de la société Vago. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03031_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

La société Vago relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304152_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La société Vago a remis une offre dans les délais impartis.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le 11 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 12 mai 2025.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2313144_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2023, 30 janvier, 1er et 18 mars 2024, la fondation Valgo et le fonds de dotation Alma Mater, représentés par Me des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104571_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que la CALI doit être condamnée à verser à la société Vago la somme de 155 824,04 euros. Sur les conclusions reconventionnelles : 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400790_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Katz, juge des référés ; - et les observations de Me Quincy représentant la société Vago, qui a conclu aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103800_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En ce qui concerne les autres moyens invoqués par la société Vago : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300731_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2023, la société par actions simplifiée Vago, représentée par la société d'avocats E et Y, demande au juge des référés, saisi sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108585_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Un devis pour le désamiantage du site a été présenté le 30 juin 2021 par l'entreprise Valgo, membre du groupement titulaire du marché de dépollution.

Source officielle
CC

soc

6079b0c89ba5988459c50420

Cassation

6 juillet 1982

6 juillet 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-14-8 DU CODE DU TRAVAIL, ATTENDU QUE VAUGON, QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE CARREFOUR ET MUTE DANS UNE FILIALE DE CELLE-CI EN ESPAGNE, POUR OCCUPER UN EMPLOI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître d'oeuvre), la société Occamat (chargée des travaux de démolition), la société Valgo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307049_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

de la conception et de la réalisation des opérations de travaux décrits, en l'occurrence la société AD Ingénierie (maître d'oeuvre), la société Occamat (chargée des travaux de démolition), la société Valgo

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307050_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

G, -la société AD Inge, -la société Occamat, -la société Valgo, -la société Bureau Cobati.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307050_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

G, -la société AD Inge, -la société Occamat, -la société Valgo, -la société Bureau Cobati.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1647433-1726072

Admin. suprême

18 avril 2006

18 avril 2006

Statuant sur la demande de dommages et intérêts formée par P   .M., le tribunal de Vagos, par un jugement du 22 février 2001, condamna M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208936_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

La société Vago l'a mis en demeure, le 30 septembre 2022, de régulariser sans délai sa situation, sous peine d'être expulsé de cette aire d'accueil.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d5521ccdc6046d477030e7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE LA FONDATION PERCE NEIGE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Mélanie TOLLARD-MOURNEIZON, avocat au barreau de PARIS - #C1888 DEFENDERESSE Société VALGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2300447_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2023, la SA Valgo, venant aux droits de la société Valbio, représentée par Me Thevenot, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter

Source officielle