l'Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA), a constaté l'apposition, sur des panneaux publicitaires installés à l'entrée de plusieurs stations du métro parisien, d'une série de trois affiches vantant

décision d'une insuffisance manifeste de motifs ; "alors que, n'étant pas saisie d'une poursuite pour publicité mensongère, la Cour n'avait pas à juger de la véracité des allégations de Marius X... vantant

Z... jugée crédible par la cour d'appel, que le salarié « se vantait ouvertement auprès de ses collègues de travail de consacrer son temps au développement de son hôtel de luxe dans les Alpes », suscitant

négligence imputable au prévenu ; "qu'en l'espèce, il est constant que X..., président-directeur général d'une société spécialisée dans la vente de récepteurs portatifs, a fait paraître des publicités vantant

peuvent, aux termes de l'article L. 421-9 du Code de la consommation, solliciter la publication de la décision ; qu'ensuite, la cour d'appel a parfaitement caractérisé l'aspect trompeur de la publicité vantant

VANRAËT AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant DÉFENDEURS - Monsieur [V] [U] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne A.J.

d'élaboration, des modalités de vente et du mode de consommation du produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'il a été constaté l'apposition sur des panneaux publicitaires d'abribus d'affiches vantant

loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé (Chambéry, 31 mars 1993), que la société Message éditions a publié un livre intitulé "Guide des hôtels de chaîne" vantant

erreur sur l'existence et la nature des biens et services proposés ; que l'intéressé a, dans le cadre des contrats conclus avec les victimes susvisées, et après publicité par presse, avec documentation vantant

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Michèle A... du chef de publicité mensongère à 50 000 francs d'amende ; "aux motifs que la publicité litigieuse vantant

prothétique, soin de second recours, aux motifs que "le fait de centrer de manière délibérée sa communication publicitaire" sur cette activité constituerait une faute et "qu'en procédant à une publicité vantant

dossier, Francis X... ne saurait davantage prétendre y compris dans ses trois notes en délibéré qu'il ignorait l'existence d'un projet immobilier important, mitoyen au sud, d'une propriété dont il vantait

foncière pour les vingt-cinq années à venir ; que la lettre même de l'attestation qu'il a établie à ce sujet et qui constitue le corps du délit traduit ou trahit le moyen frauduleux, Jacques X... s'y vantant

invitée, d'une part, si la société Tism n'avait pas indûment exploité la notoriété de la montre "Radiomir" auprès du public des amateurs de montre de luxe en mettant en place une communication ciblée vantant

to refer to “vagrants” within the meaning of the Act on Vagrants or the earlier Decree”.

ceux-ci, qu'ils ont souffert en outre d'un préjudice de jouissance; qu'il peut aussi être souligné, au regard des circonstances de la cause et en rapport avec leur préjudice, que la SARL Gay, qui se vantait

l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation pour vices du consentement, alors, selon le pourvoi, d'une part, que constitue une manoeuvre dolosive la production par le vendeur de documents mensongers vantant

", une annonce intitulée "espoir pour les malades" proposant aux personnes souffrant d'affections graves une documentation sur demande; que le lecteur intéressé recevait une lettre de l'association vantant