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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407582_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2024 et 17 octobre 2024, la société de droit espagnol Gestion de Prevision y Pensiones EGFP S.A., agissant pour le compte du fonds Nuclear Asco-Vandellos
Source officielleRéféré président
6983899fcdc6046d47e9537a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PHILIPPE VALLECILLO ARCHITECTURE S.A.S.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc67
14 novembre 1977
14 novembre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (DOUAI, 21 JANVIER 1976), LA SOCIETE DITE STHEM ACHETA EN JUILLET 1972 A LA SOCIETE D VANEECKE DEUX GENERATEURS D'AIR CHAUD AU
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fda04
17 octobre 1995
17 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solaronics Vaneecke, société anonyme,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10070
18 janvier 2023
18 janvier 2023
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits des sociétés Valeco O&M et Valeco ingénierie, défenderesses à la cassation.
Source officiellecomm
613722cacd58014677401824
10 décembre 1996
10 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vanessor, société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
613722cdcd58014677401a6f
17 décembre 1996
17 décembre 1996
pourvoi formé par la société Aix Primée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit de la société Alain Vaneck
Source officiellesoc
6079b0b79ba5988459c4fabc
21 novembre 1979
21 novembre 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L.513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE VANELLO ET SIX AUTRES SALARIES DE L'ETABLISSEMENT DE REVIN DE LA SOCIETE ARTHUR MARTIN DEVRAIENT
Source officielle1ère chambre
DTA_2100966_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 novembre 2022 la société Valeco conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00963_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2025, la société Druck Chemie, représentée par Me Vaneecloo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleciv3
61372299cd580146773fef66
21 novembre 1995
21 novembre 1995
société anonyme au capital de 1 125 232 francs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre A), au profit de la société Alain Vaneck
Source officielleChambre 1 cab 01 B
659eeca36976f1c644e76add
10 janvier 2024
10 janvier 2024
, - Condamner la société VANEL à lui régler la somme de 4 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société VANEL aux dépens.
Source officielleciv3
613721dccd580146773f83db
28 avril 1993
28 avril 1993
immobilière Mont Blanc Plein Sud, dont le siège est ... (2ème), agissant poursuites et diligences de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, 28/ la société anonyme Vaneck
Source officielle13e chambre
64364d7c29c3df04f589a680
11 avril 2023
11 avril 2023
VANLO C/ S.A.S. SIEMENS LEASE SERVICES ....
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210646
20 octobre 2022
20 octobre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Vanco aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Vanco
Source officielle19e chambre
650d31e871dfcd83182017dc
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Statuant sur le déféré formé par la société Vanco à l'encontre de cette ordonnance, la cour de céans a, par arrêt du 31 mars 2021, débouté la société Vanco de sa demande d'annulation de l'ordonnance du
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6688ddfe676b73dd81b96c68
5 juillet 2024
5 juillet 2024
VOYAGES TAQUET [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019-222
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67f0bdf62b128a29976856ee
4 avril 2025
4 avril 2025
MEWA [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Louis VANEECLOO de la SELARL SOLUCIAL AVOCATS, avocat au barreau de LILLE qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION
Source officiellecomm
6137216dcd580146773f3a7b
26 février 1991
26 février 1991
par la société SCA Express, société anonyme dont le siège social est sis ZAC Paris-Nord II, ... à Roissy-Carles De Gaulle, Sur le pourvoi n° 89-15.869 formé par la société à responsabilité limitée Vanel
Source officiellePôle social
65a16ad50ddb7789268f1494
8 janvier 2024
8 janvier 2024
PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00963 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHYN DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Louis VANEECLOO
Source officiellePage 2 sur 9