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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2611913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône ; (…) ».
Source officielle10eme Chambre
DTA_2009336_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La requête a été présentée, par ministère d'avocat, pour la SCCV VALDONNE, représentée par son " gérant ".
Source officielleciv3
613721d2cd580146773f7ba9
17 février 1993
17 février 1993
Sur le pourvoi formé par la Société d'enlèvement de destruction et de commercialisation automobile "SEDCA", société anonyme, dont le siège social est anciennement ... (8e), et actuellement ... (8e) (Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2306142_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 32.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203916_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône : En ce qui concerne les débours : 32.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2202729_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône informe le tribunal qu'elle n'entend intervenir dans la présente instance.
Source officielleRéférés
SAS PLAINEMAISON AQUITAINEc/SAS SIGHTNESS
688311264d9076bf079c2289
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt trois juillet deux mille vingt cinq, Nous, Catherine GAY-VANDAME
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01234_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'avis émis le 25 juillet 2017 par le préfet des Bouches-du-Rhône sur le projet arrêté, s'il invite à poursuivre le travail d'élaboration et à améliorer le projet, ne contient aucune remarque au sujet
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2302012_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 23 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Source officiellecr
6137262fcd580146774239c3
10 décembre 2002
10 décembre 2002
, a débouté les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que Richard Z... est mis en cause pour avoir manqué à l'obligation de sécurité et de prudence à savoir le défaut de fermeture de la vanne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409191_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
situé 17 rue paroisse/6A rue des gorgues, parcelle cadastrée AC 197, appartenant à M. et Mme A et F O, domiciliés 171 route de Nanon, 13360 Roquevaire, à M. et Mme B et P G, domiciliés 21 route de Valdonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209085_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
des collectivités locales (SMACL) à lui verser la somme de 13 732,50 euros en réparation de son préjudice corporel né de la chute de l'ascenseur du bâtiment 15 de la cité Les Tilleuls, 55 avenue de Valdonne
Source officielleJEUDI
69a9375ecdc6046d4791ce81
30 octobre 2025
30 octobre 2025
ayant formé opposition en date du 3 septembre 2024 à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 15 juillet 2024 et signifiée le 12 août 2024, comparaissant par Maître Mathilde BOCHE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209878_20240201
1 février 2024
1 février 2024
il dispose d'un intérêt à agir ; - la prescription est insuffisamment motivée ; - la composition du dossier de permis est irrégulière ; - le projet méconnaît l'OAP " centre-ville et voie de Valdonne
Source officielleciv3
613722eacd580146774031e9
17 juillet 1997
17 juillet 1997
X... au titre de l'inachèvement des travaux, à savoir l'absence de mise en place de l'ensemble des bouches d'arrosage prévues, du système de double canalisation, de vannes de barrage et de ballon tampon
Source officiellecr
61372622cd58014677423329
26 novembre 2002
26 novembre 2002
dispositif ; que les services verbalisateurs avaient relevé que le dévidoir d'orage avait été détourné de sa fonction qui est d'assurer une évacuation rapide des eaux en cas de crue ; qu'Hubert Boucher
Source officielleJEUDI
69a9918acdc6046d479b7539
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GRANET, Avocat à la Cour, membre de la SARL GRANET AVOCATS L'affaire a été entendue en audience publique le 26 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard RODRIGUÉS, Brice VANDAL
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b1634ab9f94e984650cb0d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 Représenté par la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [J] [V] 9 avenue de valdonne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69676c3dcdc6046d473e6dc1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VIANDE, nommée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce d'EVRY en date du 7 juillet 2025, Dont l'étude est située [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Harold VANDAMME
Source officielle8ème chambre
DTA_2204788_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
la Durance, de la retenue EDF de Saint-Lazare, délimitée en amont sur le Buëch au lieu-dit " Ste Euphémie " et sur la Durance au lieu-dit " Les Coudoulets ", à la confluence entre la Durance et le Vançon
Source officiellePage 2 sur 3