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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01576_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les 3 et 7 novembre 2025, la commune de Valenciennes a transmis à la cour, à sa demande, des pièces confidentielles soustraites au contradictoire.
Source officielle1ère Chambre
6801e19e9b53b0c2f5373f3b
17 avril 2025
17 avril 2025
Cédric SAUNIER, Conseiller Mme Anne-Sophie WILLM, Conseiller Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
635387e1513cb5adff943643
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUDERT de la SELARL OCTAAV, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMÉES COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Cédric SAUNIER, conseiller,
Source officielle8ème chambre
DTA_2407670_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2303455_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d7
26 juin 2007
26 juin 2007
LE CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE ET DE LORRAINE (CIAL) dont le siège social est 31 rue Jean Wenger-Valentin 67958 STRASBOURG CEDEX représentée par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172cd6d34da2cbdcd9ea2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SPCR RCS 393 901 160 6 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 S.A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
678172de6d34da2cbdcda101
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SPCR RCS 393 901 160 6 rue Alfred Kastler 94460 VALENTON représentée par Maître Gilbert SAUVAGE de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R089 S.A.
Source officielle1ère Chambre
650d301771dfcd8318200c6b
8 août 2023
8 août 2023
d'une clause de la vente [X] [J] C/ [G] [P] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [J] né le 21 Août 1995 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Valentin
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268a
1 septembre 2015
1 septembre 2015
, avocat au barreau de BESANCON ET : SARL MAISONS AGC 4 Impasse du Mont Blanc-25660 MONTFAUCON INTIMÉE n'ayant pas constitué avocat SA CIC EST dont le siège est sis 31 rue Jean Wenger Valentin
Source officielle8ème chambre
DTA_2306414_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Sanier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric SAUNIER et M. Philippe MAUREL Conseillers. Greffier : Melle Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207495_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Stefanczyk, présidente, Mme Balussou, première conseillère, Mme Sanier, conseillère.
Source officielle1ère chambre
6438f301a942a604f5e936e3
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :17/01056 [O] C/ [B] [Y] [O] [O] [G] - [O] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Marie MAZARS à Me Jean jacques SAUNIER
Source officielle1ère Chambre
69df2561cdc6046d47484301
14 avril 2026
14 avril 2026
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mars 2025 - RG N°2024J7 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielle1re chambre civile
68f9b8300a84a5e5f00217cc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier MANSION, Président de chambre, et Cédric SAUNIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b00b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
toque : E1350 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Véronique BOST, Conseillère Madame Catherine VALANTIN
Source officielle8ème chambre
DTA_2200053_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sanier, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f6
5 décembre 1991
5 décembre 1991
(Nord), 24°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Valenciennes, dont le siège est ... (Nord), 25°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Cambrai, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87045
9 octobre 2003
9 octobre 2003
suite de relations commerciales suivies ; qu'à cet égard, les sept factures dont la société ABX LOGISTICS réclame le paiement du solde montrent que les voyages ont été effectués par divers navires : SAUDI
Source officiellePage 2 sur 3