[W] et [P] [C], ès qualités, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de

COURANT épouse X..., demeurant tous deux ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) 3°/ de Monsieur Henri G..., demeurant ...

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

juillet 2025 DEMANDERESSE : SC [15] [Adresse 23] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Clothilde CANAVATE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 2398 substitué par Me Thanh BIECHER TRAN TU THIEN

de la DRIEETS Val-de-Marne.

Marcel A..., demeurant à Thiéfosse par Saulxures-Sur-Moselotte (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1982 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de M. le maire

B... et de l'Udaf du Val-de-Marne, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat du préfet du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 13 octobre 2020 où étaient présents Mme Batut, président

Le 25 novembre 2022, la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a émis à l’encontre de l’intéressée un titre exécutoire d’un montant de 1 867,39 euros, en raison d’un trop-perçu

UNION TECHNIQUE CHAMPENOISE, venant aux droits de la SARL VALENTIN THIERION C/ Patrick X...

du surplus de ses demandes -débouté Madame Valérie X...

R..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 16 novembre 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du Val-de-Marne

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 15/00306 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY

Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme de Cabarrus, Mme Dumas, Mme Feydeau-Thieffry, Mme Kass-Danno, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 mai 2024 : - le rapport de Mme Thielen ; - les observations de M.

Maître Marie-pierre ABIVEN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d’AMIENS, substituée à l’audience par Maître Murielle BELLIER, avocat au barreau de COMPIEGNE CRAMA GROUPAMA PARIS VAL

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Étival-Clairefontaine, Fays, Ferdrupt, Florémont, Fomerey, Fontenoy-le-Château, Fremifontaine, Fresse-sur-Moselle, Fréville, Frizon, Gelvécourt-et-Adompt, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Gigney, Girancourt, Girmont-Val-d'Ajol