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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
678f3a2c02aacdb03783fdd7
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Localité 1] Représentée par Maître Patrice TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART - Toque 92 - INTIMÉE COMMUNE DU [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Valérie
Source officielle1ère Chambre
65b4ac327ef77d000880b3c0
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[I] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45) INTIMEES
Source officielle1ère Chambre
65b4ac227ef77d000880b3b8
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[R] [I] [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 45), substituée
Source officielle1ère Chambre
698376a7cdc6046d47e66633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Adresse 28] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON de la SELARL Fructus-Barathon avocats, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 45)
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c16
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Valérie FRUCTUS-BARATHON, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RAM PL PROVINCE représentée par la CAISSE DE SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielle2ème Chambre
66a48d71d2924ce9e15568fc
26 juillet 2024
26 juillet 2024
FRUCTUS-BARATHON, de la SELARL FRUCTUS-BARATHON AVOCATS, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART(postulant) Assisté de Me Stephen MONTRAVERS, de la SELARLU JUDIJURISOL, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre
680b18c398bcafcb3a63df89
24 avril 2025
24 avril 2025
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL Lacluse & Cesar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910ba
3 février 2014
3 février 2014
Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b5
3 février 2014
3 février 2014
Anne-marie ROLIN (Toque 18) substituée par Maître Marie-Michèle HILDEBERT, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE Mademoiselle Stephanie X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE Madame Farida X...épouse Y... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représentée par Me Valérie jacqueline FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 104).
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9113d
17 février 2014
17 février 2014
Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Wennael Jacquy X... ... 97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Valérie
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69e7
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Barrairon, conseiller référendaire rapporteur, MM.
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dc79
14 novembre 2001
14 novembre 2001
mandataire liquidateur de Mlle Allain A..., domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section commerce), au profit : 1 / de Mlle Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934b5
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Marti 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Jérôme NIBERON (Toque 104) de la SCP MORTON & ASSOCIES substitué par Maître FRUCTUS-BARATHON, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officiellesoc
61372096cd580146773ec07c
23 mai 2001
23 mai 2001
Jean François X..., demeurant résidence Val de Cimiez, ..., bâtiment A, 06100 Nice, 2 / de l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310d
18 février 2016
18 février 2016
J'fais ni l'ménage ni la cuisine, Si on va au cinéma c'est toi qui paye c'est moi qui choisis le film, Si on va en boîte c'est sans toi, parce que si j'rencontre n'importe quelle meuf consentante y
Source officiellePage 2 sur 2