SUD, de l'ASSOCIATION VAL DE DURANCE 2000, de l'ASSOCIATION SOS LA ROCHETTE VIVRE A GAP est rejetée.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

B C A, représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions

intimé sur appel incident né le 14 Mai 1933 à LA FARE LES OLIVIERS (13580), demeurant...-13580 LA FARE LES OLIVIERS représenté par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Plaidant Me

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Diaz, représentant le SIVOM de la vallée du Cady. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, la SASU VALOR CONSULTANTS, représentée par Me Fatrez, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la restitution d'un

Le préfet du Val-de-Marne dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N] né le 23 Janvier 1986 à OULED FARES

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.

B..., le préfet du Val-de-Marne a, par un arrêté du 1er août 2025, refusé de délivrer un titre de séjour à M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le Comité de développement économique et touristique de la Vallée du Haut Cher (CDET), association représentée

Par un arrêté du 19 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

de l'Allier (ADA) les délibérations 85-23 et 85-24 en date du 6 décembre 1985 du Comité syndical de l'EPALA ; 2°) de rejeter la demande présentée par l'Association de défense de la Vallée de l'Allier

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

’Oise le même jour, le préfet du Val-d’Oise a donné délégation à Mme B...

En premier lieu, par un arrêté n° 2024/03900 du 18 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 209 de la préfecture du Val-de-Marne, le préfet du Val-de-Marne a donné délégation

C... épouse A..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier

TEMATUA, épouse SPITZ, demeurant ..., 4°/ Monsieur Phinéas Y..., 5°/ Madame Piu Y..., demeurant tous deux à Fare Rau Ape Q..., boîte postale 2241, Papeete (Polynésie française), 6°/ Madame Marie-Hélène

La préfète du Val-de-Marne, à qui la présente procédure a été communiquée, n'a pas présenté d'observations, mais a transmis un mémoire en production de pièces le 10 août 2021.

de Roubaix, au profit : 1 / du syndicat Hacuitex CFDT de Roubaix-Tourcoing, dont le siège est ..., 2 / du comité de coordination des syndicats textile-habillement-cuir CGT de Roubaix-Tourcoing-Vallée