Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Eu égard à l'objectif, poursuivi par les auteurs du plan local d'urbanisme, de valoriser la ponctuation de réservoirs de biodiversité à proximité immédiate de la vallée du Tholon ainsi que la prise en
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60c
8 septembre 2008
8 septembre 2008
APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 26120 CHABEUIL Représentée par Me Isabelle ROUX (avocat au barreau de VALENCE) INTIME : Monsieur Ghislain Y... ... 26000 VALENCE Représenté par Me DEMICHEL
Source officielle3e Chambre B
615e0dd5c25a97f0381f4fd3
12 mai 2011
12 mai 2011
exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & Associés, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Véronique DEMICHELIS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03743_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; - l'insuffisance des modes alternatifs de transports n'est pas démontrée ; - le projet ne va pas aggraver les conditions de circulation ; - il justifie d'une bonne insertion paysagère ; -
Source officielle17e chambre
5fdc2040249f84446a5723df
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Elle me répondit tu vas me reconnaître, je suis sur un grand plateau au rez-de-chaussée et ils m'ont mise sur une rangée toute seule.
Source officiellePage 2 sur 2