(Val-de-Marne), 2°) M. Julio Y..., demeurant ... à Houilles (Yvelines) ci-devant, et actuellement sans domicile connu, 3°) M.

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Olivier Touchot, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris et deMme

octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Vitry-sur-Seine Ouest (Val

quatorze APPELANTE : SAS COKES DE CARLING prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me DEMESY

[Z] [H] (Administrateur ad'hoc), absents à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano du cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne

la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que, dans cette interview dont il a approuvé les termes (lettre de l'intéressé à l'association du 22 juin 2001), Guy Z... évoque ses démêlés

[E] [P] [K] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 11/03/1979 au [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier [6] comparante en personne, assistée deMe

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL

B A, demande au tribunal d'annuler une décision par laquelle le recteur de l'académie de Nice lui a refusé la délivrance du diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) par la voie de la validation des

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1467 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1975 applicable à l'année

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1467 du code général des impôts, dans sa rédaction issue de l'article 3 de la loi du 29 juillet 1975 applicable à l'année

né le 03 Mai 1977 à GUELMA-ALGERIE ... 35000 RENNES Représenté par Me Valérie JULIEN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 8864 du 09/ 11/ 2012

Vaissette, Valdès, Peyre, Darbon, Mlle Fossereau, M. Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

C D, aux sociétés Antea Group, Igrec Ingénierie, IRH Ingénieur Conseil, Demcy, DI Environnement, Eiffage Génie Civil, et à Mme E A, experte. Fait à Melun, le 30 mai 2023.

Val-de-Marne, de Me Brunière, représentant le département du Val-de-Marne, de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne et le syndicat UGICT-CGT

les articles L.231-2, c) et d) et R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 18 janvier 2012), que M. et Mme X... et la société Les Maisons du Val

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04017 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4Q3 S.A.S.U. [5] C/ Organisme CPAM DU VAL-D'OISE Copie exécutoire délivrée

a jugé que les parcelles acquises le 26 mars 1984 constitue un bien propre de Monsieur Maurice X... pour les avoir acquises postérieurement au 22 novembre 1982, étant observé que la parcelle lieudit Val