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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2013944_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
L'interprofession des vins du Val de Loire (Interloire), qui a pour objet social le pilotage économique de la filière, la recherche et l'expérimentation, la défense et la promotion des vins du Val de Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04488_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-de-Marne n’a pas procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M.
Source officiellesoc
61372260cd580146773fc719
3 novembre 1994
3 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Canada, dont le siège est ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acfe13cdc6046d47e79660
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93e
3 mars 2011
3 mars 2011
DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06022 Jugement (No 10/ 00528) rendu le 23 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de HAZEBROUCK REF : PB/ VV APPELANTE Madame Valérie
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
de France de son incident de communication de pièces, débouté la Banque Populaire Val de France de l'intégralité de ses demandes, condamné la Banque Populaire Val de France aux dépens d'incident
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2412254_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par le cabinet Actis avocats, conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00629
23 mars 2011
23 mars 2011
fondé sur le fait qu'elle «savait pertinemment qu'elle ne retravaillait pas au sein de l'établissement Nazareth à la rentrée 2005 », en affirmant que «cette menace de privation d'emploi établit que Valérie
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212215_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 3 août 2022 est annulé en toutes ses dispositions.
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2305377_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : L'arrêté en date du 20 février 2023 E lequel le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielleChambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ainsi, une enveloppe aurait dû être déposée avec un montant total de 340,00euros de chèques cadeaux.
Source officielleChambre Commerciale
697328b4cdc6046d4764cbdd
22 janvier 2026
22 janvier 2026
enregistrée sous le n° 22/03569 O R D O N N A N C E Nous, Annette DUBLED-VACHERON magistrat chargée de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel assistée de Valérie
Source officielle11ème Chambre
DTA_2407963_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par arrêté n°2023-071 du 22 décembre 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise du même jour, le préfet du Val-d'Oise a donné délégation à Mme A B, cheffe
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315598_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Par arrêté du 2 juillet 2023, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2011610_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce8
5 février 2008
5 février 2008
, cadeaux en tout genre, luminaires ".
Source officielle3ème Chambre civile
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
KLESIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre-paul VALLI, avocat au barreau de NICE, avocat postulant, Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE À L’INCIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
13 mars 2008
-QUEBEC-CANADA représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Michel BELLAT, avocat au barreau de RENNES INTIMEE S. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00227_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par l'arrêté contesté du 31 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01367
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Y... a un droit d'auteur sur l'ouvrage intitulé Syscera, que le certificat d'enregistrement du droit d'auteur émanant de l'office de la propriété intellectuelle du Canada du 17 octobre 2007 mentionne que
Source officiellePage 2 sur 36