[T] et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 13] Val-de-Loire à payer à Mme [L] et MM.

application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 juillet 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Bérengère VALLEE

Baures, Merle, Mayer, Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud

C E, représentés par la selarl Berthaud et associés, demandent au juge des référés, de : 1°) prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence

seulement reproché des actes de complicité, les premiers juges retiennent que celui qui a été poursuivi en qualité d'auteur principal de l'infraction, Fred Ullmo, a été lui même trompé par Marie-José Bertaud

APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau

RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur [O] [E] [Adresse 7] [Localité 14] représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier GUEZ (avocat au barreau de VAL

AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SELEURL CABINET SBA Me Christelle CAZENAVE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DGD Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SELARL RACINE BORDEAUX Me Selim VALLIES

RENVOI DEMANDEUR À LA SAISINE APPELANT Monsieur Pierre X... ... 91230 MONTGERON représenté par la SCP LAGOURGUE ET OLIVIER (avoués à la Cour) assisté de Me Olivier GUEZ (avocat au barreau de VAL

H N° RG 20/03595 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7QF Jugement du 08 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 21] - 421 la SELARL BERTHIAUD

ALLIANZ IARD [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 M.

, vestiaire #C0168 Compagnie d’assurance ELITE INSURANCE COMPANY LTD C/ Quest Consulting [R] [N] et [O] [P] du Ca binet FWC 4ème étage [Adresse 8] [Adresse 8] / ROYAUME UNI représentée par Maître Valérie

Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er septembre 2023 et 11 juin, 8 août, 15 septembre et 10 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes de Fumel Vallée

la SELAS B & F AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [K] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie

gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Benoît BERTAUD

Représentée par la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 711 assistée de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocat au barreau de CHAMBERY * * * * * *

N° Portalis DBXA-W-B7G-FKMJ 28A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jean-Christophe MAZE, Vice-président Assesseur : Louise BECK, Assesseur : Claire BAYLAC, Greffier : Kamayi Valérie

DO et CNR sis [Adresse 12] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Valérie