Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, avocat au barreau de JURA APPELANT ET : Madame [P] [O] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Alexandre MAILLOT

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat général des vignerons réunis des Côtes du Rhône est rejetée.

CODIFRANCE PARTIES EN CAUSE : Société VILLEJUST MARKET Sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA APPELANTE

2014/347 Rôle N° 13/23013 [F] [D] C/ [O] [T] [P] [T] Grosse délivrée le : à : SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

06280 [A] [O] [B] [S] C/ [H] [C] [M] [J] [X] [E] [V] [Z] épouse [E] Grosse délivrée le : à : Me André FRANCOIS Me PLANTARD la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA, Me Magali DI CROSTA, avocat au barreau de GRASSE Madame [L] [M] épouse [S] représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

société anonyme, dont le siège est ..., 33270 Floirac, 2°/ de la société Marie X... et Roger international (MBRI), société anonyme dont le sège est ..., 3°/ de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet

Syndicat des copropriétaires [Adresse 15] Syndicatdescopropriétaires [Adresse 14] SCI [Adresse 15] [Y] [G] veuve [W] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [V] [G] née le [Date naissance 3] 1928 à [Localité 11], de nationalité française, demeurant [Adresse 8]

Tricot, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, M. Cahart , conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, Sémériva, conseillers référendaires, M.

né le 20 Août 1971 à Montpellier (34) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

31 OCTOBRE 2013 hg N° 2013/384 Rôle N° 13/02104 [P] [C] [R] [C] C/ COMMUNE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

18544 [T] [G] [I] [R] épouse [G] C/ [V] [J] [S] [W] [V] [D] [C] [N] [B] [P] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

DIAC sise [Adresse 1] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA ET : INTIMÉ Monsieur [N] [U] né le 11 Avril 1946 à [Localité