[N] [B], prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bailly Bertrand immobilier, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

Michel VALETTE, demeurant 34, rue du docteur Blanche à Paris (75016) ; M.

Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat de Mme [R], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du directeur du centre hospitalier La Valette, après débats

Sur le rapport de Mme Vaissette, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

V-B7I-WIRD Jonction avec RG 24/00094 Du 10 JANVIER 2024 ORDONNANCE LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Bertrand

Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1997, qui, pour corruption, extorsion, vol et complicité d'établissement de fausse attestation,

Ouvrent droit au crédit d'impôt les dépenses engagées pour la création, l'exploitation et la numérisation d'un spectacle musical ou de variétés remplissant les conditions cumulatives suivantes : () 3°

Bertrand, - A... Didier, - B...

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 02 juillet 2025 DEMANDEURS Monsieur [I] [F] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [B] [J] épouse [F] [Adresse 3] [Localité 7] représentés par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET

A... et autres, représentés par Me Bertrand, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 juin 2024 par laquelle la maire de Paris a accordé un permis de construire à la SCPI Accès Valeur

Bertrand MAUMONT, conseiller à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18

faire partie de la chambre des appels correctionnels les magistrats qui, dans l'affaire soumise à cette juridiction, ont participé à un arrêt de la chambre d'accusation dans lequel a été examinée la valeur

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Menuiserie de Tahiti, exerçant sous l'enseigne Alu Design, de Me Bertrand

François, Régis Z..., demeurant à Paris (7e), 22, rue duénéral Bertrand, 28/ Mme Hélène Z..., épouse Y..., demeurant à Paris (3e), ..., 38/ M.

° RG 25/00762 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBU JUGEMENT DE DIVORCE SUR REQUÊTE CONJOINTE AFFAIRE : [J] [T], [L] [E], [C] [R], [X] [Z] épouse [E] ET Grosse et Expédition le à Me Lisa VALETTE

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Mme [C], ès qualités, de Me Bertrand, avocat de la société BTSG², ès qualités, après débats en l'audience

[C], de Me Bertrand, avocat de la société Alliance, ès qualités, après débats en l'audience publique du 5 mars 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de Mme [M], ès qualités et de la société CL investissements, de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Sogelease