BAYONNE, et agissant en cette qualité [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentées par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU, et assistées de Maître Véronique

[Z] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01418 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2C N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 09 avril 2026

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 392 375 150 [Adresse 1] [Localité 3] représentée de Me Didier PILOT, avocat au barreau de LISIEUX assistée de Me Véronique

Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] - VIETNAM [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et Me Véronique

Appelant à titre incident Monsieur [V], [E] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2087 Ayant pour avocat plaidant : Me Véronique

Madame Mireille Y... épouse X... née le 30 Octobre 1956 à BARCELONE (ESPAGNE) demeurant 8 A rue du 11 Novembre 60540 BORNEL représentée par la SCP GAS, avoué - N du dossier 20050029 assistée de Me Véronique

déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00754 APPELANT Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Véronique

08 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Boulogne- Billancourt Section : E N° RG : F 20/01221 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Véronique

personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Les deux représentés par Me Emilie PLANCHE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 456, avocat postulant et par Me Véronique

Instance de PARIS - RG n° 09/57757 APPELANT Monsieur [C] [I] Maison de Retraite [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Véronique

diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat au barreau de PARIS Assistée à l'audience de Me Véronique

qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Nina LATOUR substituant Me Véronique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Véronique CLAVEL #C1008Me Alexandre DAZIN #W0006Me Hugues BOUGET #E1752délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème

Société MARGUERITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postlants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Véronique

GUARD EVENTS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Véronique CLAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1008 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

plaidant/postulant Madame [N] [L] [S] [H] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 12], de nationalité française, profession agent de voyage, demeurant [Adresse 5], représentée par Me Véronique

2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° F12/05886 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Madame [F] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Véronique

le 24 Mai 1962 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... ... 92380 GARCHES représenté par Me Pierre GUTTIN, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 15000191 assisté de Me Véronique