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27 résultats pour « Urielle Sebire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525db

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [I] [X] épouse [Z] née le 13 Septembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Urielle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

696a7692cdc6046d478da604

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

] [V] né le 23 Juillet 1946 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 1] Madame [S] [U] épouse [V] née le 17 Juin 1948 à [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 1] représentés et assistés de Me Urielle

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812aa2273490db10e8b3

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Intervenant volontaire [Adresse 11] [Localité 6] Monsieur [U] [N] Intervenant volontaire [Adresse 4] [Localité 9] Madame [H] [N] Intervenant volontaire [Adresse 7] [Localité 12] Représentés par Me URIELLE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

634a4f9aacdcd6adff75aabf

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Avocat postulant du Barreau de RENNES et ayant Me Urielle

Source officielle
CA

14e chambre

60325719c2e6448c79019385

Appel

22 février 2018

22 février 2018

415 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17518225 - assistée de Me Urielle

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

63b7ccb76b63637c907b79e9

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

assisté de Me Henry MONS, avocat au barreau de LISIEUX INTIMEE : Madame [K] [J] née le 26 Mai 1968 à [Localité 2] ([Localité 2]) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Urielle

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac6a0de54ff609f7cda

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DUVAL devenue par suite d'un changement de dénomination sociale POZZO GESTION CALVADOS, [Adresse 4] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal Tous représentés et assistés de Me Urielle

Source officielle

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