par un avocat au barreau de Nouméa, sans que soit produit le pouvoir spécial exigé par l'article 576 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'adage "ubi

12 janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00336 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW5O ============== [B] [K] [T] [N] C/ COMMUNE DE LANNERAY MI : 25/00026 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE d'avoir confirmé le juge-ment entrepris en ce qu'il a constaté l'existence d'un lien de droit entre les parties ; dit que la cession du contrat intervenue entre la société UBIX

La société Ubi Invest justifie avoir adressé ainsi au cours de l'année 2010 des lettres en ce sens concernant 187 lots.

Par déclaration du 22 octobre 2021, la SASU UBI a interjeté appel de ce jugement. La SAS A Quick Rental a conclu au fond le 29 octobre 2021.

X..., des fichiers clients de la société UBI, des facturations émises aux clients de la société UBI, des correspondance électroniques établissant les actes de concurrence déloyale par détournements de

SABARD [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Anne-gaëlle LE ROY de la SELARL UBILEX AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000016 Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT (UTB

DBXV-W-B7I-GKFW Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Justine GARNIER Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX

Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SELARL UBILEX

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 21/00257 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX

FHB prise en la personne de Maître [O] [J], es qualité d’administrateur judiciaire de la SARL [R] [N],, [U] [A] MI : 25/00010 Copie exécutoire délivrée à Me Stephane ARCHANGE la SELARL UBILEX

comptabilité, des redressements ont été notifiés en matière de bénéfices industriels et commerciaux, au titre des exercices clos en 1989 et 1990, à la société en nom collectif Union Boniface Lemoine (UBL

Louis X..., demeurant ... à Quincy-sous-Sénart (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la société Ubix, actuellement

PROCEDURE Monsieur Gérold Y... prétend que le 25 juin 2003, il aurait passé un ordre de bourse par l'intermédiaire du service " Allô Poste Bourse " consistant en l'achat de 200 actions de la société UBI

MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Maître Bertrand LEBAILLY de la SELARL UBILEX

X... a conclu un contrat de main-d'oeuvre temporaire avec la société Universal bâtiment industrie (société UBI) ; que la société UBI a demandé le règlement de ses factures à M.

PASS’IMMO Copie exécutoire délivrée le à la SELARL UBILEX AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE Copie certifiée conforme délivrée le à

judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire de la société financière et commerciale Z Ficoz, 3°/ à la société Ubi