le pourvoi formé par Monsieur Jean-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1987 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de La société anonyme GARAGE TURENNE

provenait d'une inadaptation du turbo compresseur au moteur de propulsion ; que soutenant que le moteur n'était pas conforme aux spécifications de la commande, la société Leveau et la société DCFA et

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

selon le moyen, "1°) que la cour d'appel, ayant constaté que les époux A... s'étaient notamment engagés, en vertu de l'article 3 du protocole du 31 mai 1963, à vendre à la société civile immobilière Turenne

lui-même que la loi turque était applicable, sans rechercher s'il ne s'évinçait pas de ce contrat conclu en Turquie devant un notaire turc la volonté claire et précise des époux d'opter pour le droit

Qualitativement, les deux technologies mises en oeuvre pour le dessin des pales des turbines sont extrêmement proches.

J... sont soumis au régime légal turc de la séparation de biens jusqu'au 1er janvier 2002 puis au nouveau régime légal turc de la participation aux acquêts à compter de cette date ; AUX MOTIFS QU' «

pourvoi incident : Attendu que la société La Lilloise fait grief à l'arrêt de la condamner à payer des sommes à la société Dalkia, en qualité d'assureur de la société STCI, au titre du "sinistre turbo

des parties alors que, d'une part, il incombait à la cour d'appel, pour retenir sa responsabilité dans cette résiliation, d'établir sa faute sans pouvoir se borner à la déduire du seul blocage des turbines

Elle précise que sa langue maternelle est le turc et que sa pratique professionnelle, portée notamment sur le contentieux de l'asile, la conduit à assister des ressortissants turcs.

Cour d'appel de PARIS - RG n° 13/12791 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 5] (77) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me André TURTON

[S] fait valoir qu'en sa qualité d'avocat bilingue en français et en turc il est en contact avec une clientèle franco-turque conséquente qui le conduit à intervenir régulièrement dans les deux langues.

l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte d'un accord bilatéral de la main-d'oeuvre signé en 1965 entre la France et la Turquie, en son article 6, que les travailleurs turcs

à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole" de la position "ex-84-14", devrait également s'appliquer aux "parties" de

ALPHAND, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur les pourvois formés par : - BIRNOIU Gheorghita, veuve GEORGESCU, - TURCAS

de l'installation du site hydroélectrique pour la déclarer notamment responsable de pertes de production, sans rechercher si cet entrepreneur, chargé de la construction et de l'installation de deux turbines

-climat, lieu d'utilisation et conditions d'utilisation- à l'origine des dommages subis par la génératrice C 560 étaient assimilables à un accident et que, de ce fait, les dommages subis par la turbine

Il précise qu'il est titulaire d'un diplôme universitaire de traduction et interprétariat et qu'il exerce une activité professionnelle dans le domaine de la traduction turc/ français.