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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00007_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 janvier 2021, 2 août 2021 et 11 octobre 2021, l'association , représentée par Me Truno, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178654

—

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Accord collectif relatif au versement d'une prime de partage de valeur au sein de la société Tronox France SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504546

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Avenant n°1 à l'accord portant sur le fonctionnement et les attributions du Comité Social et Economique de la société Tronox France SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400387_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 27 février 2024 sous le n° 2400387, Mme A D, représentée par la SARL Truno et Associés, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e35da9e15c513201d8e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AMBIANCE MOTO 63 c/ [W] [J] et autres la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies électroniques

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb179

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la métallurgie Force ouvrière (FO) Moulinex-Falaise, dont le siège est route de Trun

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:170

CJUE

30 avril 1996

30 avril 1996

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Industrial Tribunal, Truro - Vereinigtes Königreich.#Gleichbehandlung von Männern und Frauen - Entlassung einer transsexuellen Person.#Rechtssache C-13/94.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67536aa46456959dfb714746

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Monsieur [S] [V] C/ S.A. [6] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS CCC DÉLIVRÉES LE : A : la SCP BLANC-BARBIER- VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS la SARL TRUNO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f44

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

2021, enregistrée sous le n° F 20/00084 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe GALAND de la SARL TRUNO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403225_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, Mme C A, représentée par la SARL Truno et Associés, Me Roux, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e274cdc6046d4708a6d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Z] [Q] [F] [T] Grosses : 2 Me Isabelle MOULINOT Me Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Me Isabelle MOULINOT Maître Antoine PORTAL de la SARL TRUNO & ASSOCIES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

635a21cdc549ea05a7cd2d18

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

LIMAGRAIN EUROPE venant aux droits de la Société BIOGEMMA [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Bernard TRUNO de la SARL TRUNO & ASSOCIES, avocat au barreau de CUSSET/VICHY COMPOSITION DE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2200548_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Mme B D) sise au 9, rue de Grammont à Nice ; - 89, rue Saint Lambert à Nice par son syndic le cabinet Syngestone ; - Parcelle LO 779 (17, rue Fragonard à Nice par son syndic Gestion Immobilière Trucco

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6780502f9c3ba90f51dca025

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02962 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIZM AFFAIRE : [C] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Isadora VERNET JOSET de la SCP TRENO

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69ef37aecdc6046d47b2c594

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[O] [E], dont le siège social est sis ZI de Tharabie - 65 rue de Luzais - 38070 ST QUENTIN FALLAVIER représentée par Maître Jean ROUX de la SARL TRUNO & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY substituée

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f169d

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Claude, Bernard, André Y..., demeurant à Trun (Orne), Place de la République n° 38, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la 1ere chambre de la cour d'appel de Caen, au profit de : 1

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594251296b51ba2ba869a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER , la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:9

CJUE

14 janvier 2016

14 janvier 2016

omrežja in storitve – Direktiva 2002/21/ES – Člen 7(3) – Konsolidacija notranjega trga za elektronske komunikacije – Direktiva 2002/19/ES – Člena 8 in 13 – Operater, opredeljen kot operater s pomembno tržno

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006138_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

De surcroît, alors que la proposition commerciale et technique présente, outre l'option " Trunk SIP ", une option de priorisation des flux dans le VPN intitulée " QoS ", chacun des contrats de prestation

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032101169

finances publiques

3 mars 2015

3 mars 2015

Communauté de communes - Communauté de communes de la Vallée de la Dives - Trun (Orne). n° 2015-001.

Source officielle

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Dépôts des comptes

TRUNO & ASSOCIES

SIREN 383805827Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

23/11/2025

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Dépôts des comptes

TRUNO FORMATIONS

SIREN 529436800Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

23/11/2025

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE TRUNO JEAN ET FILS

SIREN 381762541Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

19/10/2025

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE TRUNO JEAN ET FILS

SIREN 381762541Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

25/02/2025

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Dépôts des comptes

TRUNO & ASSOCIES

SIREN 383805827Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

13/02/2025

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