ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Trolard et Bernard Frères.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 15 MARS 1968) QUE TROUSSARD, QUI AVAIT EFFECTUE DES TRAVAUX POUR BRAUN, AVAIT OBTENU DE CELUI-CI QU'IL ACCEPTAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Massabie-Trouslard, notaires associés

X..., engagé le 20 novembre 1995 par la société Trouillard, a, le 7 juillet 2000, été victime d'un accident du travail alors qu'il occupait la fonction de cariste magasinier ; qu'il a été déclaré par le

[G]) est propriétaire d'un ensemble immobilier situé sur la commune de [Localité 3] composé de divers bâtiments et de parcelles sur lesquels se situe un étang (étang du Treillard). M. [B] [N] (M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collard Trolard technologie (CTD), société à responsabilité limitée,

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE MASCAREL et M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE, M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. William DIGNE, Mme Aurélia DE, [U] et M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Gilles MENARD, M. Manuel GAUTUN, Mme Aurélia DE [O] et M.

Z..., de la SCP Riché-Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Trouillard, les conclusions de M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, Mme Caroline MAILLARD, M. Michel MIGNON, M. William DIGNE et M.

Yann TROUILLARD, Président de l'audience, M. Michel MIGNON, M., [B], [H], M.

Après l'avoir convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 25 mars 2010, par lettre du 6 avril suivant, la société Point P Trouillard a notifié à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2025, la société Trolard et Bernard Frères, représentée par Me Lanckriet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application

selon l'arrêt confirmatif attaqué que Villain mit à la disposition de Bourdin, pour effectuer un travail sur un chantier de la Société Wanner Isofi dont ils étaient les préposés, l'automobile que Trouillard

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M.