AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parly Tricine, société anonyme, dont le siège social est centre commercial

en tant que dirigé contre la MICREP, Mme Z... et la CPAM de Beauvais ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 1990), qu'à une intersection de rues, les feux tricolores

Y... qui arrivait sur la gauche d'une voie bénéficiant d'une priorité matérialisée par une balise fixée au mât des feux tricolores qui au moment de l'accident clignotaient en position orange ; que M

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Trico, dont le

B... en qualité d'ouvrier tricoteur, et qu'il a été licencié le 29 avril 1987, à la suite d'une altercation avec son employeur ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que le

X..., circulant sur une motocyclette, a, en entrant dans un carrefour réglé par des feux tricolores, heurté un piéton qui traversait la chaussée, et, déséquilibré, a chuté et s'est blessé ; qu'il a assigné

rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me HENRY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PECCA-TRICOREX

loi ; Donne défaut contre la CPAM des Alpes-Maritimes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1991), que, dans un carrefour muni de feux tricolores

1992 en qualité de directeur à la société Poron Jersey ; qu'au cours de l'année 1993 la société Poron a décidé de céder l'ensemble du fonds de commerce qu'elle exploitait à deux sociétés, la société Trico

X... a été engagé pour une durée indéterminée le 1er octobre 1979, en qualité de tricoteur, par la Société de tricotage d'articles de bonneterie (STAB) ; qu'à partir du 1er juillet 1987, l'employeur l'a

d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il ressort du rapport d'analyse des disques de chronotachygraphe que les arrêts de 17h13 à 17h15 peuvent correspondre aux feux tricolores

Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores

Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores

Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores

Carcassonne ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier, 28 novembre 1988), que, de nuit, à une intersection de routes équipée de feux tricolores

Y... arrêté à un feu tricolore ; que Mlle X..., douze heures après l'accident, a déclaré le vol de son véhicule se trouvant en stationnement sur un parking depuis deux jours ; que l'Union des assurances

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la société Tricots Ringot, société à responsabilité limitée, dont le

et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'au surplus, la cour d'appel constate, d'un côté, que l'étude prévisionnelle qui lui a été remise tenait compte de l'état du marché du fil à tricoter