pour motif économique le 27 septembre 1992 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Coop Agria fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme au titre de la prime de treizième

recours de l'assuré ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité la lésion constatée treize

salaire de 6 284,49 euros pour la période du 1er janvier 1997 au 30 juin 2002 et de 404 euros pour la période du 1er juillet 2002 au 18 octobre 2002 et, par voie de conséquence, 91,17 euros pour le treizième

leur action engagée par assignation du 27 mai 2022 était forclose, quand il résultait de ses propres constatations que les consommateurs avaient signalé sans tarder et au plus tard dans le délai de treize

par la société Busetto funénaires comme responsable d'atelier ; qu'il a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes en vue de la condamnation de son employeur au paiement d'une prime de treizième

X..., employé de la société Longométal, n'a plus perçu à compter de 1984 un treizième mois après l'avoir reçu régulièrement ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel

Y... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de sommes à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de rappel de treizième mois ; Sur le troisième

1994 et 1997 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Duplilor et son liquidateur font grief à l'arrêt attaqué de faire droit à la demande de rappel de salaire de Mme B... au titre du treizième

La prime de treizième mois doit donc bénéficier aux salariés effectuant le même travail ou un travail de valeur égale.

Pour faire droit à la demande de la salariée en paiement d'un rappel de prime de treizième mois, l'arrêt retient d'abord qu'il résulte des bulletins de paie produits que cette prime a été attribuée non

Le 12 février 2008, la société et les partenaires sociaux ont conclu un accord d'entreprise, dit accord d'harmonisation, portant, notamment, sur la prime de treizième mois. 4.

Les 14 décembre 2017 et 26 juillet 2018, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de paiement, en application du principe d'égalité de traitement, notamment d'une prime de treizième

L'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître l'inégalité de traitement au titre du treizième mois et de le condamner à verser à la salariée une somme à ce titre, alors « que l'obligation à laquelle

Bopp a procédé au licenciement, pour motif économique, de neuf salariés ; Attendu que la société Bopp fait grief à l'ordonnance de l'avoir condamnée à payer à ces neuf salariés un acompte pour le treizième

L'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à verser aux salariés un rappel de prime de treizième mois, alors « qu'en affirmant, pour juger que « le treizième mois alloué aux salariés de

X... étant principalement constitué d'un pourcentage largement supérieur au treizième mois réclamé, le salarié ne pouvait donc, même après l'extension de la convention collective, prétendre à ce treizième

X... de la demande en paiement de prorata du treizième mois pour la période de mai à décembre 1988; alors, selon le moyen, que l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour

[O] qui n'avait toujours pas été entendu sur le fond après plus de treize mois de détention provisoire, que la durée de la détention provisoire venait juste de dépasser treize mois dans une procédure criminelle