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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f98
31 mars 2000
31 mars 2000
TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER Z... : N. CRUNELLE ARRET :Contradictoire sur le rapport de M. TREDEZ prononcé à l'audience publique du 31 mars 2000 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f97
31 mars 2000
31 mars 2000
TREDEZ, Président, lequel a signé la minute avec le greffier S.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61629f7735a5d4e0c2ddc9ff
4 décembre 2012
4 décembre 2012
le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/08400 APPELANT Monsieur [M] [T] [Adresse 7] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Anne LEVEILLARD, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11e
10 mai 2007
10 mai 2007
. - SEVIN - RAYMONDJEAN, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 05 INTIMEE SA IFFIG 424 La Closeraie Mont d'Est BP 318 93194 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Marie -Laure
Source officielleChambre 1-2
62c52943a2c42363790795ca
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de son représentant légal en exercice Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Sophie DE FRANCESCHI de la SELARL TRAJAN
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85028
28 avril 2000
28 avril 2000
TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE M. H. GUILBERT CONSEILLER MME D. DELON CONSEILLER Y...: A. KACZMAREK DEBATS : l'audience publique du 16 Février 2000 Après avoir entendu M. TREDEZ en son rapport oral.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85212
18 février 2000
18 février 2000
TREDEZ PRESIDENT DE CHAMBRE H. GUILBERT CONSEILLER D. DELON CONSEILLER X... : Contradictoire sur le rapport de H. GUILBERT prononcé à l'audience publique du 1 8 Février 2000 par M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61630b6042de3d260b99315a
2 novembre 2011
2 novembre 2011
PARIS - section encadrement - RG n° 08/14623 APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, D1714 INTIMÉE
Source officielle19e chambre
63c8ef69dc5b777c909931e2
18 janvier 2023
18 janvier 2023
ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 Représentant : Me Marie-Laure TREDAN
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f6b2
10 octobre 2002
10 octobre 2002
grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, les fins de non-recevoir peuvent être proposées en tout état de cause ; qu'en déclarant irrecevable le moyen nouveau tiré par l'intimé
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec33
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Duffau, Tredez, conseillers, M. Petit, Mme Slove, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf24
11 septembre 2008
11 septembre 2008
PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE DU NORD, prise en la personne de son Directeur, non comparant 17 rue du Maréchal Joffre 67505 HAGUENAU CEDEX Représentée par Madame A..., munie d'un pouvoir INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
1988 à Montereau (77130) comparant en personne, assisté de Me Aurore CHAMPION, avocat au barreau de MELUN, toque : M71 substitué par Me Ashvane FOWDAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1349 INTIMEE
Source officielleChambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26cd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DU LOIR ET CHER SELARL TRAJAN AVOCATS EXPÉDITION à : SA ELECTRICITE DE FRANCE MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a6a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [J] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a9
8 avril 2008
8 avril 2008
Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville 12410 CURAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean- Marie BISMES, avocat au barreau de MILLAU INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb93
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Durant cette même période il a contracté 3 contrats assurance-vie "TRECAP" en désignant sa soeur, Madame Z..., en qualité de bénéficiaire, et 2 contrats assurance-vie "Lion-Vie" en désignant sa nièce en
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60364fad926bd0b0d0f983a4
12 novembre 2015
12 novembre 2015
APPELANTE Madame [K] [X] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Mehdi LEFEVRE MAALEM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1714 INTIMEE SNC PRISMA
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8522e
31 janvier 2001
31 janvier 2001
INTIMEE : SARL N.S. F.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711f
13 mai 2004
13 mai 2004
SCHENKER BTL (et intimée RG 03/255) C/ SA AIG EUROPE anciennement dénommée UNAT SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE INTERNATIONAL anciennement dénommée SNC L'OREAL PARFUMS ET BEAUTE Société TRANSPORTS ERICH RASMUSSEN
Source officiellePage 2 sur 5