Touvet a été installé, le 3 septembre 1999, en qualité de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M.

de discernement sont altérées par le grand âge, des faits qui peuvent être qualifiés de présomption de détournement ou même de négligences graves dans la gestion des biens des personnes protégées ne tombent

la durée du congé légal de 30 jours ouvrables équivaut à cinq semaines, et lorsque 70 jours calendaires de congé ne peuvent équivaloir à 60 jours ouvrables que si tous les jours fériés de la période tombent

Z... et Mme Y... ont acquis indivisément, chacun pour moitié, un immeuble situé à Tourrette-sur-Loup (06), moyennant le prix de 750 000 francs réglé par chacun des concubins à concurrence de 235 000 francs

la durée du congé légal de 30 jours ouvrables équivaut à cinq semaines, et lorsque 70 jours calendaires de congé ne peuvent équivaloir à 60 jours ouvrables que si tous les jours fériés de la période tombent

du commissaire du gouvernement, selon lesquelles "les travaux réalisés en 1990 sont postérieurs à la date de référence du 11 février 1990 (un an avant l'ouverture de l'enquête d'utilité publique) et tombent

l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 31 mai 1994), que la Société commerciale de transports transatlantiques (CTT), agissant en qualité de commissionnaire de transport, mandaté pour faire transporter des tourets

Pierre, - TOUZET René, - A...

elle n'est pas concernée par l'incrimination objet de la poursuite énoncée à l'article L. 627, 5ème alinéa 1 du Code de la santé publique ; il convient en effet de rappeler qu'aux termes de ce texte, tombent

qu'Omar et Ali X... ont reconnu être usagers d'héroïne et effectuer occasionnellement des "dépannages" pour financer leur propre consommation ; que nonobstant le fait que les simples dépannages tombent

favoriser les membres de l'association ; " alors que des écrits contenant de fausses déclarations de la part du prévenu afin d'obtenir un droit en sa faveur, n'ayant aucun caractère probatoire, ne tombent

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en 1983 en qualité de secrétaire médicale par l'association Saint-Jean "Mieux vivre son âge", a été affectée à partir de 1998 à la Maison Saint-Jean du Touvet

M..., divorcée K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tounett développement, société

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui, après l'avoir condamné pour infraction au Code de l'urbanisme, a ordonné, sous astreinte, la mise en conformité des travaux ; que le maire de Tourettes-sur-Loup

6 janvier 1991 est déplafonné et de fixer le loyer à une certaine somme, alors, selon le moyen, "1°) qu'en s'abstenant de rechercher, bien qu'y ayant été expressément invitée, si la société Dumont-Touzet

[X] [G] et [V] [G] ont été déclarés coupables de recels de tourets de câbles en cuivre, de câbles en cuivre, de divers objets en cuivre et d'aluminium, qu'ils savaient provenir de vols commis par des co-prévenus

saurait être sérieusement contesté que l'ingestion par l'homme de denrées dont la date limite de consommation est dépassée peut entraîner des risques pour la santé ; que dès lors de tels agissements tombent

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative aux modalités de mise à dispositions des documents demandés par l’association « Tourette