Par ordonnance du 10 décembre 2018, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de sursis à statuer présentée par les sociétés MAAF et Toro.

C..., la seconde, le contrôle de l'exécution et l'installation de la charpente métallique et de la couverture en fibro-ciment ; qu'une tornade ayant endommagé le hangar, dont l'effondrement de deux pans

T..., la société Toro assicurazioni et la société Generali business solutions aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes de la société Toro assicurazioni ; rejette

[Y], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Torann France, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction

Neige avalanches tornades submersions » (A.9), « Transport : équipements de transport, de levage et de manutention - Contrôle aérien d'aérodrome, météorologie » (E.7.5), « Transport aérien : fret et passagers

Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 20-17.316 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (19e Chambre), dans le litige l'opposant à la société Torann

manière unilatérale par l'association, qui a fait appel uniquement à ses adhérents ou sympathisants dûment informés que le but de l'opération était, non pas d'entrer à " La Nuit ", au " Souleil " ou au " Toro

condamnée de ce chef ; "aux motifs qu'en vertu d'une ordonnance de référé rendue le 5 janvier 1993 par le tribunal de commerce de Limoges, condamnant la société Ocre Publicité à payer à la société Touron

de 19 fils chacun, était usé à 54 %, c'est-à-dire que les 72 fils (sur 133) constituant l'enveloppe extérieure de 6 torons (le septième étant le toron central) étaient usés à plus de 90% et ne participaient

12 novembre 2014), que Mme [M], hôtesse de l'air employée par la société Air-France, faisait partie du personnel navigant à bord de l'Airbus qui s'est écrasé le 2 août 2005 lors son atterrissage à Toronto

Armar X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / de l'Istituto bancario San Paolo di Torino, dont

Après diverses absences, la société Torann - France a adressé un avertissement à Madame [H] afin de l'encourager à respecter les règles en matière d'absentéisme.

février, la clause de non-concurrence prévue à son contrat de travail ; que l'employeur a saisi la juridiction prud'homale aux fins qu'elle interdise au salarié de poursuivre son emploi avec la société Torann

O..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à la société Torann France, société par actions simplifiée

cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Lagache et compagnie, aux droits de laquelle se trouve la société Déménagement Torrens

#Pretura unificata di Torino mod X.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura unificata di Torino - Italien.#Kvalitetsnormer for drikkevand.#Sag 228/87.

Par lettre du 3 septembre 2012, la société Torann-France a indiqué à M.

Bâti conseil et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 mars 2004) que la société civile Immobilière Toran