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3 105 résultats pour « Tilly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00725

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

X..., mandataire ad'hoc de la société Tilt immo associée de la société Preg II, défendeurs à la cassation ; M.

Source officielle

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine. Une note en délibéré, enregistrée le 5 novembre 2024, a été présentée pour M. C et l'association Tille Ignon Sauvegarde du Patrimoine.

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418f26

Cassation

6 mars 2007

6 mars 2007

depuis un compte ouvert en Suisse sur celui ouvert dans les livres de la Habibsons bank à Londres au nom de la société nigériane Intercity Bank PLC, le destinataire final y étant désigné comme étant "Tilas

Source officielle
CC

soc

613722a3cd580146773ff7b4

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Z..., gérant de la société à responsabilité limitée TILT, a été, à la suite de la liquidation judiciaire de cette société, prononcée le 9 mars 1990, engagé comme directeur par la SARL Eurotélématique constituée

Source officielle
CC

cr

évrier 1990 qui, dans la procédure suiviec/Michel X

6137255ccd5801467741d0fd

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

leurs soupçons se sont, par suite, portés sur le prévenu qui, d'une part, n'avait pas donné l'alerte et qui, d'autre part, leur avait remis des lettres anonymes, à lui adressées mais écrites, semble-til

Source officielle
CC

cr

été ouverte, sur la plainte de la banque Delubacc/M. Q

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02167

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

(société Q...) et la société Tiwy, l'une de ses filiales, représentées par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100768

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2024), en 2011, la société Banque Delubac & Cie (la banque Delubac) a consenti aux sociétés Tiwy et Laboulet, spécialisées dans le commerce de graines et de semences

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3cf6af9fd1f8094dd0a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TITTY COIFFURE [Adresse 2] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Carine DIDIER, Greffier

Source officielle
CC

cr

évrier 2004, qui, dans la procédure suiviec/Jean-François X

6079a8c69ba5988459c4edc7

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

en possession de ces deux oeuvres, les cédait, par l'intermédiaire de Christian B..., le 10 décembre en ce qui concerne le bronze et le tableau de Marie Laurencin, le 14 décembre 1999 à la galerie Tillier

Source officielle
CC

comm

6137244ecd5801467741468e

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

(la banque) avait consenti un prêt ; que ceux-ci ont souscrit une assurance groupe invalidité-décés en garantie du remboursement de ce prêt ; qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Tilt

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-1-81

transparence vie publique

23 mai 2023

23 mai 2023

1 Avis n° 2023-81 du 23 mai 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Edgar Tilly LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; - le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300567

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

T..., propriétaire des terres louées, est décédée le [...] ; que, par acte du 20 octobre 2010, l'hôpital d'Is-sur-Tille, légataire universel de ses biens, a délivré congé pour cause d'âge à I...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301407_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

habitants de la commune de Tilly-sur-Seulles.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008142342

Admin. suprême

27 novembre 2002

27 novembre 2002

d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée devant ce tribunal par l'association de défense et de mise en valeur du patrimoine et du bocage de Tilly

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6b3

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

"11° André X... a-til été arrêté, détenu ou séquestré comme otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime ?

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101670_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

aux associations " ADMR ", " Amicale du sourire ", " APER " et " Union cycliste Tilly Val de Seulles " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Tilly-sur-Seulles une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

La SA Fimecor Baker Tilly s'oppose aux demandes de Mme H.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01283_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

" ADMR ", " Amicale du sourire ", " APER " et " Union cycliste Tilly Val de Seulles ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8bea0

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

La SA TILLY SABCO Maître Michel Z... Maître Paul Henri A...

Source officielle
CC

soc

613721c2cd580146773f6f3c

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Fermière des établissements Tilly, dont le siège est à Tro-Guic, Guerlesquin (Finistère), défendeurs à la cassation ; La société Armoricaine d'abattage de volailles Tilly et Cie et M.

Source officielle