AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
631ade63f575634f1371ef9d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
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VERON, Thomas, Olivier
18/08/2026
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VERON, Thomas, Olivier
04/08/2026
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THOMAS, Véronique, MOMON
25/06/2026
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SELARL THOMAS VERON
18/06/2026
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PHARMACIE BEAUCAMP, THOMAS, Véronique Marie Christiane
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 28/11/2025 enregistré au SPFE de Rouen le 04/12/2025 sous le numéro Dossier 2025 00056103, référence 7604P01 2025 A 02567 Adresse de l'ancien propriétaire: 27b Rue André Martin 76710 Montville
21/12/2025
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12e chambre
635237bc8c924eadffcc4aaf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat
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