Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2202933_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
E A, représenté par Me Sebbane, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet du Nord du 1er mars 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4d7cdc6046d47e5b828
2 avril 2026
2 avril 2026
[N] [U] né le 24 Novembre 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Thomas SEBBANE
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4c0cdc6046d47e5b6bb
2 avril 2026
2 avril 2026
[T] [C] Assisté de Maître SEBBANE Thomas, avocat commis d’office En présence de Mme [Q], interprète en langue ourdou, M.
Source officielleETRANGERS
64cc95250fec5dd96933f97c
1 août 2023
1 août 2023
[T] [B] ; Vu l'appel interjeté par Maître SEBBANE Thomas venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleJuge libertés & détention
69ceb4d2cdc6046d47e5b7d2
2 avril 2026
2 avril 2026
[M] [D] Assisté de Maître SEBBANE Thomas, avocat commis d’office En présence de Mme [Q] [P], interprète en langue arabe, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60335dfb4e0ebb0f24272634
29 juin 2017
29 juin 2017
déférée à la Cour : Jugement du 04 Avril 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00136 APPELANTE SADEV 94 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Céline PELÉ de la SCP SEBAN
Source officiellePPP Référés
6868180a4965b5d9df3135c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY - FE délivrée à Le 04/07/2025 Avocats : Maître Myriam SEBBAN de la SELARL MYRIAM SEBBAN AVOCAT Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD
Source officiellesoc
61372103cd580146773f043c
27 septembre 1989
27 septembre 1989
ARDENNES (CSSA), stade Emile X... à Sedan (Ardennes), défenderesse à la cassation.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007772033
12 novembre 1990
12 novembre 1990
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de Mme Martine X... et de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'hôpital-hospice de Sedan, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre civile
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
6 janvier 2026
GEOFFREY SETAN - ARCHITECTE DPLG MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. GEORGES BOUHET S.A.R.L. THOMAS ET FILS L'AUXILIAIRE S.A.R.L.
Source officielle3e chambre sociale
69d899a0cdc6046d47bc65d2
9 avril 2026
9 avril 2026
Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
Source officielleciv3
61372165cd580146773f3646
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Privat, demeurant à Sedan (Ardennes), le Bocage, chemin de Boutry, 2°) Mme Michèle G... épouse Privat, demeurant à Sedan (Ardennes), le Bocage, chemin de Boutry, défendeurs à la cassation ; Le demandeur
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301566_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
demande au juge des référés de prescrire, en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, au contradictoire du centre hospitalier Guy Thomas
Source officielleChambre 01
69fc92e9cdc6046d47eca304
16 avril 2026
16 avril 2026
JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00668 N° MINUTE : 2026F01409 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] (75C1050) et par SCP SEBAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895ab
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 22 OCTOBRE 2007 APPELANTE : d'un jugement rendu le 11 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89732
7 mai 2007
7 mai 2007
X... devant le Tribunal de commerce de Sedan afin de le voir condamner au paiement des sommes dues au titre des conventions des 20 juin et 14 septembre 2001.
Source officielle3e chambre sociale
68e89647f14914fb075ebd4d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f5
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C / une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a93c
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 10 DECEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 09 Octobre 2006 par le Tribunal de Commerce de SEDAN
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
10 janvier 2001
C/ une ordonnance rendue le 29 Novembre 1999 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de SEDAN.
Source officiellePage 2 sur 11