Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

François, Paul, Louis B..., demeurant ...

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

22 décembre 2006, à l'arrivée du vol Lima-Sao Paulo, M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Paul E... ; 2°) F...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomas répartition, société en nom collectif

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

né le 10 Août 1924 à FOCE (20100) ... 20100 SARTENE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Jean louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Jean Thomas

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA

Thomas, civilement responsable, - la compagnie d'assurances allemande Agrippina, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui, dans

° RG 23/56365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O6W N° : 1-CB Assignation du : 07 et 11 août 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 juillet 2024 par Paul

[L] [Z], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [Y] épouse [Z], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M.

Paul de X..., 2 / Mme Marie de X... née Gicquel des Touches, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile),

Statuant sur l'appel relevé par l'association Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique de l'Institut Saint-Thomas de Villeneuve (l'association OGEC SAINT-THOMAS) à l'encontre du jugement rendu

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour M. X....