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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1215DEC001008508
15 décembre 2009
15 décembre 2009
Le requérant exerçait depuis 2005 la profession de journaliste en Sierra Leone.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c4
17 octobre 2006
17 octobre 2006
THOMAS, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme Claudine X... épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61627772a2bc6369e8386cfe
21 novembre 2013
21 novembre 2013
, avocat au barreau de PARIS, toque : B0604 Monsieur [I] [M] [C] comparant en personne [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Carole-Anne LE PETIT LEBON, avocat au barreau
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e629
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Kimberley LEON pour avocat CONTRE Monsieur [X] [N] [C], né le [Date naissance 21] 1965 à [Localité 25], de nationalité française, Madame [S] [E] [G] [O] épouse [C]
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506235_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A B, représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4420da87ff5e0112eb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a55facdc6046d4789bb39
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, avocat au barreau de Douai DÉBATS à l'audience publique du 04 novembre 2025 tenue par Thomas Bigot magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul(e) les plaidoiries, les conseils des
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2407247_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B A, ressortissant sierra-léonais, né le 10 octobre 1991 à Freetown (Sierra Léone), a déclaré être entré irrégulièrement en France le 1er novembre 2017.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2510306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Lebon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500977_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 800 euros. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500978_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 800 euros. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501075_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 800 euros. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501085_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 800 euros. 6.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501086_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
à Me Lebon-Mamoudy de la somme de 1 800 euros. 6.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:503372.20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : " La loi () doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ".
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7ce4cdc6046d47042f27
7 mai 2026
7 mai 2026
[K] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens aux fins d'expulsion et d'indemnisation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1217DEC003412909
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Les requérants, les époux Leon et Gabrela Bâzgă, sont des ressortissants roumains, nés en 1956 et résidant à Iaşi. 2.
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2302846_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Lebon-Mamoudy, représentant M.
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d35cdc6046d476603d9
20 mai 2026
20 mai 2026
civile, l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas
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