Éric X..., avait été le gérant de la Sarl Racing Moto Cycle, distante d'une soixantaine de kilomètres de l'exploitation, circonstance qui n'était pourtant pas de nature à exclure que sa participation à

Thierry, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Z... et le Racing club Carpentras XIII aux dépens.

erreurs dans la fixation de l’indemnité qui lui est due et procédé à une actualisation de sa position ; néanmoins, des modifications et discussions sont toujours en cours, dès lors que le coefficient racial

condamné sous astreinte à couper et enlever les racines de ses arbres qui avancent sur la propriété de Mesdames [I] Débouter M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les fondations de l'élément porteur de l'escalier prévu en façade sud-est, endommagera le système racinaire de l'arbre.

Enfin, l’étude phytosanitaire contenue dans le dossier de permis de construire (PC4-6-1) préconise d’éviter tout terrassement dans le périmètre des racines de ce Tulipier.

Dans ces conditions, il n'est pas établi que le projet portera une atteinte au système racinaire du cèdre susceptible de menacer sa conservation.

Thierry D... Jean- Marie E...

LE RACISME ET POU R L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES, dont le siège social est sis 27 Boulevard Louis BLANC - 34000 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représenté par son vice-président Monsieur BLAISEAU Thierry

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