Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Thierry X..., détenu à la maison d'arrêt d'Epinal (Vosges), 3 / de Mme Marie-Angèle Y..., née X..., demeurant La Bolle, route d'Epinal à Saint-Dié (Vosges), défendeurs à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Thierry X..., demeurant ..., Neuvy-Saint-Sépulchre (Indre

Thierry Y..., domicilié à Fitou (Aude), Moulin de la Madame, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 1990, où étaient présents : M.

Thierry Tony X..., demeurant 72, cité Les Gommiers à Saint-Esprit (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1994 par le tribunal d'instance du Lamentin, en matière électorale, le concernant

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Chabrand, conseiller ; M.

le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet

de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

Thierry X... de cette liste, mentionne que ce tiers électeur était représenté à l'audience par M.

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M.

2026 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [K] [C] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Philippe-Adrien BONNET

Thierry Z..., demeurant ... (Sarthe), 3°) M. Didier A..., demeurant Le vieux chemin du Mans à Conlie (Sarthe), 4°) M. Michel B..., demeurant ...

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Colcombet, conseiller, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.

; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la