Y... et Mme Z... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté le recours en annulation formé par eux contre la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que tendrait à une révision au fond

référé n'a pas pour effet de suspendre l'exécution provisoire de cette décision qui est exécutoire de droit ; que l'appel d'une ordonnance de référé ne peut donc avoir un effet dilatoire en ce qu'elle tendrait

dispenser le juge d'examiner si celle-ci était ou non établie ; qu'en refusant de se prononcer sur l'analyse développée par la société nouvelle des établissements Larroque au seul motif que celle-ci tendrait

X... ne se bornait pas à invoquer la nullité de la délivrance du commandement de payer et celle de la sommation, qu'elle contestait expressément le montant de la créance, en déclarant que la caisse tentait

d'avoir rejeté son dire, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel, qui refuse de faire application de la prescription abrégée de l'article L. 110-4 du Code de commerce, aux motifs que l'action tendrait

son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris avec un oreiller ; qu'il avait mis sa main ou ses doigts à l'intérieur de son vagin mais n'avait pu la pénétrer avec son sexe... qu'il tentait

n'ont pas répondu non plus aux conclusions par lesquelles il faisait valoir que, s'il avait abandonné le chantier, c'est parce que le maître de l'ouvrage lui avait déclaré qu'il ne le paierait pas, et tentait

[N] et des trente-deux autres salariés, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société SPIE industrie et tertiaire, après débats en l'audience publique du 31 mars 2021 où étaient présents M.

La société Spie industrie et tertiaire (la société), issue de la fusion des cinq filiales multi-techniques régionales de ce groupe, est composée d'une division industrie, d'une division tertiaire et d'un

lors de l'altercation, Eric A... n'a pas exercé de violences, la chute de Georges X... ayant été occasionnée par la perte d'équilibre de ce dernier à la suite de la rupture du club de golf dont il tentait

SCI Seize avait invoqué la clause résolutoire de mauvaise foi, en ce qu'elle aurait exercé simultanément des recours ayant un objet inverse à l'action en constatation de la clause résolutoire, qui tendrait

Carmet, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Cap Sesa Tertiaire, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Il est donné acte à la société Initherm du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société SBC tertiaire. Faits et procédure 2.

sur un chantier autre que celui indiqué dans son contrat de travail ; que ces trois événements sont les suivants : - en mars 1994 : alors que tous deux étaient dans la cave de ARTE, Jean-Marc Y... tentait

précise les faits invoqués par la société Ville-Hôtel comme motif du licenciement litigieux ; qu'en jugeant que ladite attestation "n'établit pas plus la réalité des violences et menaces invoquées et tendrait

Y..., qui tentait de s'interposer, a reçu un coup de couteau qui lui a provoqué des blessures dont il est résulté une incapacité temporaire totale de 31 jours ; que soutenant que le coup de couteau lui

A... qui a résisté avec véhémence à l'agent de sécurité qui tentait de l'éloigner de l'établissement puis, en compagnie de ses comparses, a refusé de quitter les lieux préférant en découdre avant de revendiquer

usage ; " au motif que X...a reconnu les faits tels que mis à sa charge ; qu'il mettait en cause comme " fournisseur " des pièces en sa possession un certain Y..., incarcéré au moment du vol ; qu'il tentait