A..., représenté par Me Tassev, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Tassez au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le préfet

Il a subi une fracture avec tassement d'une vertèbre. 2. M. T... a assigné en indemnisation la société Axa France, en sa qualité d'assureur de l'organisateur de l'activité sportive.

demande de la copropriété, la société de contrôle technique Socotec a relevé, sur les façades et dans la cage d'escalier notamment, des fissures inclinées à 45° et a estimé que ces désordres, dus à des tassements

la participation du bureau d'études Coteba (présentement Gesfit) et de la société Perfosol, assurée par la Mutuelle générale française accidents (MGFA) et chargée des fondations ; qu'en raison de tassements

Mutuelle des architectes français (MAF), notamment par la société Soprore, chargée du gros oeuvre, de la charpente et de la couverture, assurée par la Compagnie Rhin et Moselle; que des fissurations avec tassement

retient que la responsabilité de la société Savart construction ne peut être recherchée à l'égard des sociétés Cise, Miller et Benenati que sur le fondement contractuel, la garde du terrain qui s'est tassé

qui favorise les différentiels, le fait que le débord de 5 cm de la fondation en F2 est faible, soit en considérant une semelle contrée une largeur de 30 cm, ce qui est insuffisant et favorise les tassements

soutenu, si la question posée par l'assureur, libellée comme suit : « 7) Avez-vous eu au cours de votre vie une maladie des os ou des articulations (ex : douleurs lombaires, sciatique, hernie discale, tassement

d'autoroute ; que la pose de tuyaux canalisant un ruisseau a été sous-traitée à la société [8] qui a acheté à la société [3] une partie des tuyaux entrant dans la composition de l'ouvrage ; que, des tassements

[G], assuré auprès de la société Filia MAIF ; qu'ayant subi une fracture lombaire avec tassement vertébral, elle a assigné la société M'Roc et M.

l'arrêt attaqué (Rennes, 17 septembre 2019), les sociétés Auchan E-commerce France et Auchan France, devenue Auchan hypermarché (les sociétés Auchan) ont commercialisé, au cours de l'année 2013, des tasses

février 1992, déclaré à leur assureur multirisque-habitation et de protection juridique, la société d'assurance mutuelle MAIF (la MAIF), qui a désigné un expert, un sinistre consistant d'une part, en un tassement

leur encontre par les architectes au cas où leur responsabilité serait retenue in solidum à l'égard du maître de l'ouvrage à réparer des désordres ayant affecté les sols du bâtiment, par suite du tassement

lit de pierres concassées ne permet pas une transmission correcte de la chaleur vers la surface du sol ainsi qu'une mauvaise réalisation du support du carrelage non conforme entraînant fissures et tassements

de réalisations (Cofer), également assurée par l'UAP ; que la société Socotec a été chargée du contrôle technique ; qu'ayant constaté des désordres consistant en des fissurations consécutives au tassement

Le 1er février 1992, ils ont déclaré un sinistre, consistant en, d'une part, un tassement de la dalle située sur l'emprise du séjour et du dégagement, d'autre part, un défaut d'étanchéité des menuiseries

l'existence de l'incapacité et ses conséquences avait été révélée par le scanner du rachis dorsolombaire réalisé le 26 mai 2016 à la suite de l'accident montrant une fracture d'une vertèbre et un tassement

Mutuelles du Mans assurances une police "tous risques chantier" ; que le lot "fondations par micropieux" a été attribué à la société Botte BTP, sous-traitant de l'entrepreneur général ; que des tassements