Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Corbier-Labasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc

la commune du Taillan-Médoc une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc a délivré un permis de construire à Mme D

. ; Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 19 juin 1985, par la SCP Ader Picard Tajan, (aujourd'hui SCP Jacques et François Tajan) commissaire-priseur assisté de MM.

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les spécialités interprétariat et traduction en langues kinyarwanda (Ouganda, Rwanda, Tanzanie

, eux-mêmes subdivisés en taillis sous futaie (BS) et taillis simples (BT) ; qu'en retenant, pour dire que la condition tenant à la nature de bois et forêt de la parcelle litigieuse était remplie dès lors

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Talan

; 2°) de mettre à la charge de la commune du Taillan-Médoc une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Lac sur le territoire de la commune du Taillan Médoc.

Le maire du Taillan-Médoc produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 9 rue du Four à Chaux, sur le territoire de la commune de Le Taillan-Médoc (33320), sur la parcelle cadastrée section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moreteau tailleur, société anonyme dont le siège est ... (2e) (Rhône

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Taillan-Médoc à sa demande de

René X..., demeurant Château de Tanlay à Tanlay (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 30 octobre 1992 par le tribunal d'instance d'Auxerre, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en

Par un arrêté du 28 novembre 2022, le maire de la commune du Taillan-Médoc a délivré à la SARL Le Taillan-Médoc Boétie un permis de démolir et un permis de construire pour démolir une grange et construire

Article 2 : La société TMH versera à la commune du Taillan-Médoc une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

PAULETTE A 10 000 F D'AMENDE, A DECLARE LA SOCIETE BERNARD TAILLAN-FRANCE CIVILEMENT RESPONSABLE DE SA PREPOSEE ET, SUR LES POURSUITES DE L'ADMINISTRATION FISCALE, A CONDAMNE SOLIDAIREMENT PAULETTE X..

La commune du Taillan-Médoc relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.

s'opposent à la version des faits fournie par le prévenu ; qu'à cet égard, la Cour observe notamment que les deux chèques proviennent de chéquiers différents ; n° 1391490 arraché d'un chéquier, avec son talon