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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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C.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1155
3 novembre 2023
3 novembre 2023
inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [B] [N], né le 20 Septembre 1992 à [Localité 2] (MAROC), de nationalité Marocaine, et de son conseil Me Lara TAHTAH
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401081_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) de condamner La Poste à lui verser la somme de 62 760 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subi du fait du refus de la promouvoir
Source officielle2ème chambre
DTA_2208688_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représentée par Me Taithe, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-256 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes a mis à sa charge la somme de 630 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
administratif de Marseille, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Synergas SRL, et a demandé au tribunal de condamner cette société, en sa qualité de propriétaire du navire " Syn Tabit
Source officiellePPP Référés
69741995cdc6046d477fa122
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Jean-François SABARD, Magistrat honoraire GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSES : Compagnie d’assurance GROUPAMA [Localité 9] VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître TAHTAH
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1804662-1893074
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Belgique (n o 13178/03) Les requérantes, Pulcherie Mubilanzila Mayeka et sa fille Tabitha Kaniki Mitunga, sont des ressortissantes congolaises nées respectivement en 1970 et 1997 et résidant à Montréal
Source officielle2ème chambre
DTA_2209040_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., représentés par Me Taithe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler le titre de recettes n° 2022-47-257 du 23 juin 2022 par lequel la commune de Chartrettes
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b51
13 octobre 2014
13 octobre 2014
APPELANTE Madame Claude Marcelle X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Maître Patrice TACITA (Toque 92) substitué par Maître Socrate TACITA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉES Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9261c
6 juillet 2015
6 juillet 2015
Habitants Représenté par Maître Jean-Michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Marie-Lise Y... ... 78670 VILLENNES SUR SEINE Représentée par Maître Patrice TACITA
Source officielleC.E.S.E.D.A.
668f76c49b65e642c5878504
10 juillet 2024
10 juillet 2024
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur X se disant [R] [T], né le 05 Juin 1992 à [Localité 2] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielleC.E.S.E.D.A.
686dfcba2abc72c5727a0347
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur [K] [D], représentant du Préfet de La Gironde, En présence de Monsieur [L] [O] [E], né le 18 Janvier 2001 à [Localité 1] (CAMEROUN), de nationalité Camerounaise, et de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielleC.E.S.E.D.A.
688c4f2f29d40d57a3e55323
31 juillet 2025
31 juillet 2025
inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [R] [W], né le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BRÉSIL), de nationalité Brésilienne, et de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f914
25 juin 2012
25 juin 2012
C/ CABINET BENESTY TAITHE - Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT SA SPLAAD Décision déférée à la Cour : AU FOND du 15 DECEMBRE 2011, rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE DIJON RG 1ère
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600377_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Tacita, demande au tribunal : 1°) d’annuler les élections du 15 mars 2026 qui se sont déroulées dans la commune de Sainte-Rose qui ont vu la liste emmenée par M. B...
Source officielleC.E.S.E.D.A.
684a6595d3a1715e9074e9d4
10 avril 2024
10 avril 2024
de Monsieur [P] [J], représentant du Préfet de La Vienne, En présence de Monsieur [F] [X], né le 07 Novembre 1995 à [Localité 3] (SOUDAN), de nationalité Soudanaise, et de son conseil Maître Lara TAHTAH
Source officielleService des Etrangers
686c0c8cdd7001754d61abcb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[L] [V] a été entendu(e) en ses explications ; Me Lara TAHTAH, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300533_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B A, représenté par Me Patrice Tacita, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Guadeloupe a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1803702-1898243
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Their application concerns the detention of Tabitha, who was only five years old at the time, for almost two months and her deportation to her country of origin.
Source officielleRéférés
695d912d75782d5f0603841c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01402 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJ4H NAC: 53B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Sophie AZAM à Me Tabata QUENTIN
Source officielle1ère Chambre
678f3a2c02aacdb03783fdd3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[I] [Y] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIME Procédure Vu l'ordonnance de référé du président Tribunal
Source officiellePage 2 sur 15