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31 résultats pour « TOUSSAINT Me NAUDIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2001104_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Sur les demandes de la MSA Berry-Touraine : 18.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008188863

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Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Toussaint HA, à M. Auguste NM, à M. Jean-HC, à M. André NN, à M. Eric NN, à M. Roland NN, à M. Raymond NN, à M. Erix NO, à M. Michel HI, à M. Philippe HJ, à Mme Catherine HK, à M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

Prevost, demeurant 8, rue des Tilleuls, 54710 Fléville devant Nancy, 66 / de Mme Hélène Ravenel, épouse Farhoud, demeurant 41, rue du Haut de Tibly, 54210 Saint-Nicolas de Port, 67 / de Mlle Nadine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305218_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Il ressort également des pièces du dossier qu'il est suivi par la mission locale de Touraine et l'association Montjoie qui l'accompagnent dans ses différentes démarches d'insertion professionnelle et personnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401014_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

jeune majeur avec le conseil départemental d'Indre-et-Loire, renouvelé, par contrat du 17 avril 2023, du 25 avril 2023 jusqu'au 25 juin 2023 et un contrat d'engagement jeune avec la mission locale de Touraine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a0

Appel

4 octobre 2007

4 octobre 2007

représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Nadine MARTIN-BESSE, avocat au barreau de PARIS, toque B740, COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7dbd3db21cbdd9382e

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Sandrine X... épouse Y... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Doris TOUSSAINT

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

Toussaint Noël AH, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94816

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Représentés tous deux par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant la Scp Caboret-Toussaint Denis et associés, avocat au barreau de Nantes

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

6631db2aa91469000847aa22

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Nadine

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19292dcdc6046d47545349

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric SEGAUD substitué par Me NAUDIN

Source officielle