[W] SCP CATHERINE KOVACEVIC-INGIGLIARDI CECILIA VIVES-GAYMARD PHILIPPE BOUSSIDAN STEPHANE CASANOVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra MASSON BETTATI Me Charles TOLLINCHI

HOLDING CAPITOLE C/ [Y] [G] [S] [A] SERVICE DU DOMAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Charles TOLLINCHI Me Paul GUEDJ Décision

CASSATION DU 08 JANVIER 2015 N° 2015/005 Rôle N° 13/11535 SCI [Adresse 2] C/ SA LES TRAVAUX DU MIDI Compagnie ALLIANZ SA [B] [D] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI

épouse [P] [R] [M] [Y] [L] épouse [M] [Z] [K] [X] [L] épouse [K] [D] [B] épouse [N] SCP EYMARD ROUDEN PIONNIER CHATEL CHRETIEN BOSCH Grosse délivrée le : à :Me Marin Me Tollinchi

INTIMEE Madame [K], [K] [G] divorcée [H], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ

sis es qualité de mandataire spécial désigné par Ordonnance du Tribunal de Proximité de CANNES prononcée le 14/06/2024 Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ

DMC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par

de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante à M.

ARTELIA Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Stéphane GIANQUINTO, avocat au barreau de NICE Appelant e M.

la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 25 Février 2010 enregistré

MMA IARD toutes trois représentés par Me Paul GUEDJ substitué par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Véronique CHIARINI

[D] [O] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Appelant M.

ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2011 N° 2011/ 444 Rôle N° 11/04960 [S] [J] [C] [M] épouse [J] C/ [V] [B] Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

de NICE Madame [X] [U] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Alix-anne BOVIS, avocat au barreau de NICE

MONTERO DAVAL GUEDJ SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 01 Février 2016 enregistré(e) au répertoire général

la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en