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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 2
6864beadf8541312a816c508
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au barreau de TARBES INTIMEE : Madame [Y] [R] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 7] (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleDELIBERES
6a0bcd92cdc6046d4724417e
11 mai 2026
11 mai 2026
COMMERCE DE TARBES JUGEMENT DU 11/05/2026 * DEMANDEUR : SARL GSP [Adresse 1] * REPRESENTANT : Me Etienne DURAND-RAUCHER * DEFENDEUR : SARL HOME INVEST [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me [Localité 1] Me Emmanuel
Source officielle2ème CH - Section 1
67ff39bf303a1b38839f7cc1
15 avril 2025
15 avril 2025
MATERIAUX immatriculée au RCS de Perpignan sous le n° 480 211 671, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] (65) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuel
Source officielleChambre 1-5
66878c8105d6f7f678d48d40
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[N] [B] Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE M.
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663a6f1e72c3aeb18213182e
29 avril 2024
29 avril 2024
19 Août 1959 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Hervé TANDONNET
Source officielle1ère Chambre
6034418fb0d950328fdc8577
12 janvier 2017
12 janvier 2017
assistés de Maître Gérard FASSINA de la SELARL FASSINA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938e
7 novembre 2007
7 novembre 2007
, avoués assistée de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS SUD, avocats S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baeb
9 juillet 2008
9 juillet 2008
OTH SUD OUEST Emmanuel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
17 avril 2008
C / Emmanuel X..., Jacques X... les héritiers de Mr Roger X...
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
Jean Jaurès BP 516 33001 BORDEAUX CEDEX agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions audit siège représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Emmanuel
Source officielle2ème chambre section C
69736839cdc6046d4769fa38
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de la SELARL TANDONNET-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [W] [K] [Adresse 8] [Adresse 17] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2d
2 mai 2001
2 mai 2001
D ARMAGNAC représentée par Me NARRAN avoué à la Cour assistée de Me Emmanuel Z... avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 40 % numéro 99/00381 du 10/06/1999 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd19
25 mars 2008
25 mars 2008
prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d179
20 mai 2009
20 mai 2009
représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Albert TANDONNET, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 16 Mai 2008 D'une part
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced8
3 décembre 2008
3 décembre 2008
, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 76 rue de Prony 75017 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleChambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[Adresse 10] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO SCP TANDONNET- ROUSSIN Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87136
11 octobre 2004
11 octobre 2004
VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 03 Décembre 2002 D'une part, ET : Madame Stéphanie Y... épouse Z... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc0
17 juin 2008
17 juin 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Emmanuel GAUTHIER de la SELARL AVOCATS-SUD, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1f34bcdc6046d478ca9f3
14 avril 2026
14 avril 2026
C/ DEFENDEUR * Monsieur [D] [E], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Louis TANDONNET, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuel TRICOIRE, Membre de la SELARL RAMONDEC & TRICOIRE
Source officiellePage 2 sur 4