Sylvain [...]                         

par : 1°/ la société Sylvie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ Mme Amandine Y..., domiciliée [...], ayant droit de Sylvie Y...

Sylvain Z..., son fils décédé, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvette B..., demeurant ..., en cassation

Sylvain BU..., demeurant ..., 97 / Mme BP...

Sylvain A... indiquant avoir alors encore toute confiance en M.

Sylvain Z..., M. C..., Mme C... et M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

Z... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain X..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2. 13) ; que, Sylvain X..., né le 11 février 1969..., a indiqué dans la

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

BLONDET, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, et de Me PRADON, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

l'identité qu'il lui est reproché d'avoir usurpée serait sa véritable identité ; qu'elle a ainsi prétendu dans un premier temps être née le 15 mai 1962 à Saint-Claude, être la fille adoptive de feu Sylvain

Michel X... ; - Mme Joséphine X... ; - Mme Sylviane Y... ; - Mme Renée X... ; - Mme Nathalie Z... ; - M. Thierry X... ; - M. Sylvain X... ; - M. Thierry A... ; - Mme Monique A... ; - M.

Gérald X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Hôtel Sylvia, demeurant ..., 2 / de M.

Y... perçoit des rémunérations supérieures à celles de Sylvain C..., gérant statutaire de la société Prodis International (pièce 2.13) ; que Sylvain C..., né le 11 février 1969 à Antony (92) ..., a indiqué

Richard recevable et régulière en la forme ; a déclaré X... David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...

exonératoire ne peut lui être reproché en relation avec l'incendie, de débouter Madame Sylvia Y... et son assureur la MATMUT de leurs prétentions.

de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé